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Tendance dans l'immobilier - fin mai 2005 (
Date de saisie : 25/05/2005 )
Point de conjoncture mensuel qui donne ainsi un résumé des dernières informations parues
Des propositions en mai pour réformer la procédure des permis de construire
Simplifier les procédures et réduire les délais d'instruction du permis de construire sont les clés de voûte de ce projet. Compte-tenu des caractéristiques techniques des projets, l’allègement portera sur les 12 différents types d'autorisation de travaux actuellement demandés.
De douze autorisations, on devrait n’en retrouver que trois : le permis de construire, le permis d’aménager et le permis de démolir. De ce fait même la déclaration de travaux devrait être remplacée par une déclaration préalable plus simple au délais de réponse garanti sous un mois.
Des délais d'instruction qui seront revus à la baisse permettront d’alléger les dossiers et de diminuer les recours, ce que ne fera qu’accélérer le traitement des dossiers entièrement par voie électronique.
Entre juin et juillet un forum de concertation sera ouvert, puis les textes seront arrêtés pour la réforme.
Nouvelle donne dans le commercial : La parution d’une circulaire le 7 mars 2005.
Cette circulaire a été conçue dans le but de préciser les modalités d'instruction des demandes d'autorisation d’équipements commerciaux (AEC) par les commissions départementales d'équipement commercial (CDEC). Et c’est pour tenir compte de ces évolutions légales et jurisprudentielles récentes que les services instructeurs seront plus regardant.
Ainsi, tous les détails du projet seront analysés depuis la délimitation de la zone de chalandise, le respect des règles de la concurrence jusqu’à la compatibilité du projet avec les schémas de cohérence territoriale et les schémas de développement commercial. Les sujets qui fâchent ne manqueront pas avec les dernières tendances apparues avec le « hard discount ».
La qualité dans le bâtiment doit passer par une réorientation de Qualibat
Qualibat fournit déjà une aide aux prescripteurs et aux maîtres d’ouvrage pour sélectionner des entreprises adaptées à leur projet. Cependant l’évolution des normes oblige à engager une réforme de 2005 à 2007 selon trois axes :
- En premier lieu, le découpage territorial pour répondre au souci d’indépendance des moyens humains et logistiques. 44 agences verront le jour composées d’équipes de permanents dédiés à Qualibat et placées sous la responsabilité de délégations, régionales ou interrégionales selon l’importance de la population qualifiée. A cela s’ajoute la mise en place des 12 délégations sur trois ans.
- En second lieu, la qualité nécessite de revoir l’attribution du certificat de qualification. La COFRAC (Comité français d’accréditation) va garantir en le validant le système d’informations de Qualibat. La fiabilité accréditée permettra de renforcer la confiance que les prescripteurs et les maîtres d’ouvrage accordent à la qualification.
- Enfin, une procédure d’identification destinée aux petites entreprises, va leur permettre d’accéder à la qualification. Cette démarche valide leur existence légale (avec attestation sur situation sociale et précision sur assurance professionnelle/ métier déclaré). Valable pour 4 ans, non renouvelable, elle est matérialisée par une Carte d’Identification Bâtiment (CIB).
D’après la CAPEB, ce dernier document met à mal ce qu’elle-même avait mis en place : le certificat d’identité professionnelle (CIP).
Du nouveau dans le développement durable
Fin mai 2005 une dépêche du CSTB nous apprenait que dans le cadre d’un partenariat avec le ministère chinois de la Construction, ce Bureau d’étude associé à une agence française d’architecture, a lancé un ''Guide pour la construction en Chine de logements durables''. Un objectif majeur : transférer sur le marché chinois la démarche française de construction durable, en faisant appel aux savoir-faire et produits français et européens.
« Des solutions techniques expliquent aux maîtres d’ouvrage et développeurs l’intérêt de la démarche appliquée à la construction et démontrent la manière dont les produits et systèmes européens permettent d’atteindre le niveau de qualité requis. Une aide du FASEP (Fonds d’Études et d’Aide au Secteur Privé géré par la DREE) a été approuvée fin 2003 pour la rédaction du guide. Une part de la réalisation est financée par des industriels français, leurs produits et systèmes étant présentés dans ce guide. »
L’énergie et le parc immobilier
Pour réussir la réhabilitation du parc immobilier français, un des outils-clés sera le diagnostic de performance énergétique, rendu obligatoire dès 2006 par la Directive performance énergétique des bâtiments.
Ce diagnostic fournira un élément simple d’information sur la performance énergétique des bâtiments. Les déductions fiscales, mises en place depuis plusieurs années et accentuées cette année, dynamisent aujourd’hui le développement de solutions performantes de réhabilitation.
Pour les bâtiments neufs, la nouveauté réside dans la préparation très active de la RT 2005. Les industriels multiplient les produits pour appliquer la RT2000, mais anticipent déjà son évolution. Le cadre est aujourd’hui fixé : un renforcement de15 % des exigences ; un accent sur le bioclimatique et l’utilisation des énergies renouvelables : solaire thermique, chauffage bois mais aussi -vision d’avenir – solaire photovoltaïque. En introduisant un indicateur simple de performance exprimé en kWh/m2 la RT 2005 conduira également à faciliter l’expression des exigences par les maîtres d’ouvrages et les comparaisons entre bâtiments. Enfin, en prenant en compte les consommations de climatisation, la RT 2005 devrait conduire au développement de systèmes de climatisation passifs ou à faible consommation d’énergie.
Petit éclairage européen
Le Traité de Maastricht et l'arrivée de l'euro ont favorisé l'accroissement des échanges et la multiplication des opérations patrimoniales dans l'espace européen. Cela se traduit par des acquisitions immobilières croissantes réalisées par des ressortissants européens dans l’hexagone.
Les achats de biens immobiliers français par des étrangers ont augmenté de 3 % en 2002. Les Anglais arrivent largement en tête et représentent 40 % des acquéreurs étrangers (soit près de 30.000 opérations immobilières) et possèdent 3 % de l'espace rural, maisons, exploitations agricoles, vignes, forêts de l'Hexagone. « Dans le cadre de l'Europe, la France attire beaucoup, notamment les retraités et je dis souvent que la France va devenir la Californie de l'Europe », a déclaré Cyril Nourissat, rapporteur de synthèse du congrès et professeur à l'université de Bourgogne. En tout, plus de 1,4 millions d’européens auraient ainsi décidé de s'établir en France, selon les chiffres fournis par les notaires.
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