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ORGANISATION DES ENSEMBLES IMMOBILIERS ASL - AFU - UNION DE SYNDICATS

Logement privé

LES MéTIERS DE LA COPROPRIéTé

Pré-inscription

Objectifs

  • Connaître les règles de droit applicables aux ASL, AFU et union de syndicats.
  • Comparer les statuts et réglements

 

Personnes concernées

  • Tout collaborateur qui élabore des statuts ou gère des ensembles immobiliers.

 

Prérequis

  • Pas de prérequis

 

Animation

  • Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l’IEP.Conseil des collectivités locales et de maîtres d’ouvrage.

 

  1. Les différentes structures : objectifs et fondements juridiques

 

  • Syndicats de copropriété
  • Association syndicale libre ou autorisée (ASL) - (ordonnance du 1/07/2004 et décret du 3/05/2006)
  • Association foncière urbaine libre ou autorisée (AFUL) – (L-R 322 du code de l’urbanisme)
  • Division en volume.



  2.    Les conditions de la création de ces structures

 

  • Obligations statutaires
  • Publication
  • Opposabilité



3.    Gestion de ces différentes structures : des droits et obligations de chacun – rappel des évolutions législatives récentes (à jour au 30 juin 2017)

 

  • Les acteurs : syndicat de copropriété, ASL, AFUL, Lots en volumes :
  • Les organes de décision, d’exécution et contrôle : rôles, responsabilités et pouvoir de chacun
  • Les pouvoirs de représentation et de délégation
  • Les conditions de prises de déci
  • La répartition des charges



5.    Etudes de cas

 

  • Analyse critique de statuts existants

 

2 jours

1280 € HT

du 24/01 au 25/01/2019 ou du 19/09 au 20/09/2019

PARIS

réf. J410

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DROIT DE LA COPROPRIETE

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