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LES TROUBLES DE VOISINAGE : ASPECTS JURIDIQUES

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

LES MéTIERS DE LA COPROPRIéTé

Pré-inscription

Objectifs

  • Diagnostiquer la nature des troubles et connaître les recours juridiques à mettre en œuvre.
  • Repérer les immeubles ou les résidences à risque.
  • Acquérir des outils d’analyse du trouble
  • Adopter la posture du médiateur.


Personnes concernées

  • Gestionnaires, inspecteurs d’immeubles, techniciens, conseillers sociaux, personnels administratifs, et plus généralement toute personne en contact avec les locataires et les copropriétaires.


Animation

  • Avocat à la cour spécialisé en droit immobilier, social, civil et commercial
  • Intervenante auprès des bailleurs des sociaux.
1.    Le périmètre de responsabilité du bailleur social
  • Les 4 champs de responsabilité en matière de sureté
  • Les obligations et ressources principales de sécurité-sureté
  • Les textes applicables
  • Les compétences des différents acteurs de la sécurité-tranquillité

2.    Les différents troubles et les textes applicables
  • L’agression
  • Les dégradations
  • Les occupations et entraves dans les parties communes
  • Les tapages et bruit
  • Le squat
  • Les troubles avec les animaux
  • La gestion des véhicules et conduites

3.    Prévention et outils mobilisables
  • La prévention situationnelle
  • Les outils d’observation et de signalement des troubles d’incivilités
  • Le bail et le règlement intérieur
  • La médiation et les relances
  • Les prestations privées de sécurité
  • La vidéo protection – surveillance
  • Le rôle des équipes de proximité
  • La charte de bon voisinage
  • La Réunion locative

4.    La mise en œuvre de l’action du bailleur

  • La question de la preuve : témoignages, pétitions, constats, procès-verbal…
  • L’activation de la voie pénale : attroupements dans le hall, injures, violences …

5.    L’action judiciaire du bailleur pour mettre fin au trouble

  • La délivrance du congé pour motif légitime et sérieux
  • La résiliation judiciaire du bail : de l’assignation à l’exécution de la décision de justice

1 jour

710 € HT

du 28/01 au 28/01/2019 ou du 15/05 au 15/05/2019 ou du 12/11 au 12/11/2019

PARIS

réf. J451

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

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