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ACTUALITES - LOI ELAN : LA REFORME DU DROIT DE LA COPROPRIETE
Logement privé
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LES MéTIERS DE LA COPROPRIéTé
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Objectifs
- Maitriser les profonds changements pour la convocation et la tenue des assemblées générales en 2020, y compris les mesures d’exception provisoires issues de l’ordonnance du 20 mai 2020.
- Analyser la mise en pratique du décret et de l’arrêté du 2 juillet 2020 en ce qui concerne les assemblées générales
Personnes concernées- Opérationnels en gestion de copropriété
Prérequis- Pas de prérequis
Animation- Ancien Professeur associé des universités de droit Diplômé Notaire
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Introduction
MODULE 1 « LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES : TOUT CE QUI CHANGE EN 2020 »
LOI ELAN – ORDONNANCES – DÉCRETS – ARRÊTÉS
Durée : 3h30
1. Nouvelles conditions de tenue des assemblées générales
- Les changements de majorités et les nouvelles passerelles
- La participation à distance et le vote par correspondance depuis le 5 juillet 2020
- La convocation à la demande d’un copropriétaire
- Mesures diverses
2. Les règles dérogatoires pour les assemblées générales qui n’ont pu être tenues pendant la période d’urgence sanitaire- Des conditions assouplies pour les participations à distance
- Les assemblées sans présence physique
- La modification des conditions de tenue de l’assemblée générale après convocation
- Des conditions assouplies pour les pouvoirs
MODULE 2 « ACTUALITÉ DE LA COPROPRIÉTÉ : LES AUTRES POINTS QUI CHANGENT EN 2020 »
Durée : 3h30
Panorama de l’actualité de la copropriété (hors assemblées générales), notamment l’ordonnance prévue par la loi ELAN et décret d’application du 2 juillet 2020
1. Statut de la copropriété
- Champ d’application de la loi
- Petites copropriétés – copropriétés à deux
- Liquidation de la copropriété
2. Syndic
- Contrat type et missions complémentaires
- Mise en concurrence
- Honoraires travaux et contrat
- Fin de contrat et transmission des dossiers
3. Conseil syndical
- Composition
- Délégation de pouvoir
4. Autres mesures d’actualité
Clôture et évaluation de fin de formation
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1 jour
730 € HT
du 14/01 au 14/01/2021
PARIS
réf. J40C
Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques
Formations complémentaires