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ACTUALITES - LOI ELAN : LA REFORME DU DROIT DE LA COPROPRIETE

Logement privé

Logement social

LES MéTIERS DE LA COPROPRIéTé

Pré-inscription

Objectifs
 
  • Maitriser les profonds changements pour la convocation et la tenue des assemblées générales en 2020, y compris les mesures d’exception provisoires issues de l’ordonnance du 20 mai 2020.
  • Analyser la mise en pratique du décret et de l’arrêté du 2 juillet 2020 en ce qui concerne les assemblées générales 
 

Personnes concernées
 
  • Opérationnels en gestion de copropriété

Prérequis
 
  • Pas de prérequis

Animation
  • Ancien Professeur associé des universités de droit Diplômé Notaire

Introduction

 

MODULE 1 « LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES : TOUT CE QUI CHANGE EN 2020 »

LOI ELAN – ORDONNANCES – DÉCRETS – ARRÊTÉS

 

Durée : 3h30


1. Nouvelles conditions de tenue des assemblées générales

  
  • Les changements de majorités et les nouvelles passerelles
  • La participation à distance et le vote par correspondance depuis le 5 juillet 2020
  • La convocation à la demande d’un copropriétaire
  • Mesures diverses

 2. Les règles dérogatoires pour les assemblées générales qui n’ont pu être tenues pendant la période d’urgence sanitaire
 
 
  • Des conditions assouplies pour les participations à distance
  • Les assemblées sans présence physique
  • La modification des conditions de tenue de l’assemblée générale après convocation
  • Des conditions assouplies pour les pouvoirs

 


MODULE 2 « ACTUALITÉ DE LA COPROPRIÉTÉ : LES AUTRES POINTS QUI CHANGENT EN 2020 »

 

Durée : 3h30

 

Panorama de l’actualité de la copropriété (hors assemblées générales), notamment l’ordonnance prévue par la loi ELAN et décret d’application du 2 juillet 2020


 

1. Statut de la copropriété

 

  • Champ d’application de la loi
  • Petites copropriétés – copropriétés à deux
  • Liquidation de la copropriété

 

2. Syndic

 

 

  • Contrat type et missions complémentaires
  • Mise en concurrence
  • Honoraires travaux et contrat
  • Fin de contrat et transmission des dossiers

 

3. Conseil syndical

 

 

  • Composition
  • Délégation de pouvoir

 

4. Autres mesures d’actualité

 

 

Clôture et évaluation de fin de formation



1 jour

730 € HT

du 14/01 au 14/01/2021

PARIS

réf. J40C

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