1. Procédures de quittancement
- Avis d’échéance et quittance
- Modalités de règlement
- Calendrier
2. Quand l’impayé survient
- Qui fait quoi ?
- Nécessité d’un contact avec le locataire, analyse des moyens
- Découvrir la cause du non-règlement
- Argumenter et proposer selon la cause
3. Connaître les procédures
Qui fait quoi, contraintes, délais, décisions, conséquences pour le bailleur et la famille
- Commandement de payer / Saisine de la SDAPL
- Assignation en justice
- Audience / Jugement
- Protocoles d’accord et APL
- Expulsion
- Mise en jeu des garanties (cautionnement, FSL, LOCAPASS), saisies
- La Commission de surendettement
4. Connaître les aides aux locataires pour mieux les orienter
- Plan d’apurement
- APL et SDAPL
- Rôle des travailleurs sociaux (Conseiller Social Immobilier, CCAS, Espace territorial…)
- Les aides diverses (Mairie, CAF, associations…)
- Le Fonds de Solidarité Logement
- Les aides pour dettes lourdes
5. Conclusion
- Importance du contact personnalisé
- Implication des différents services, rôle du personnel de proximité
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2 jours
 du 30/09/2010 au 01/10/2010
du 03/03/2011 au 04/03/2011
du 20/10/2011 au 21/10/2011
1020 € (2011 repas inclus : 1095 €
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Public |
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Gardiens et gardiennes d’immeubles d’habitation.
Plus généralement toute personne appelée à intervenir auprès des familles pour résoudre les problèmes d’impayés de moins de 2 mois. |
| Objectifs |
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Sensibiliser les participants à leur rôle dans la résolution amiable des impayés de loyer.
Acquérir une vue d’ensemble sur la problématique des impayés, tant sur les plans juridique que social et relationnel, pour situer son intervention dans l’ensemble des procédures, et agir en connaissance de cause. |
| Méthodes pédagogiques |
| Apport d’informations pratiques.
Echanges à partir de situations rencontrées.
Etudes de cas et mises en situation. |
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