Introduction

1- Champ d ‘application

• Observations générales sur la formation et l’objet du contrat
• Le domaine principal des baux commerciaux
• Le domaine par extension
• Domaine par analogie
• Domaine par adoption : extension volontaire du
  statut et ses conséquences
• Caractère d’ordre public

2- La durée et la fin du contrat

• Durée du contrat
• Fin du bail
  

3- Le droit au renouvellement

• Conditions du droit au renouvellement

4- Le loyer et ses accessoires

• Fixation initiale du loyer
• Evolution du loyer pendant le cours du contrat
• Détermination du loyer lors du renouvellement du bail
• Procédure de fixation du loyer et conséquences

5- Le refus de renouvellement

• Le refus de renouvellement avec indemnité
  d’éviction
• Le congé avec refus de renouvellement sans
  indemnité d’éviction

6- La sous-location

• Conditions et effets de la sous-location
• Le renouvellement de la sous-location

7- La déspécialisation

• La déspécialisation partielle
• La déspécialisation plénière
• La déspécialisation -cession de l’article L 145-51