Introduction
- Notions juridiques de base nécessaires à la compréhension du sujet.
A la lecture de la loi du 6/7/1989, apports de connaissances pratiques et juridiques sur :
1. La formation du contrat
- Les parties au contrat : côtitulaire, marié, pacsé
- L’Entrée dans les lieux : état des lieux
2. Les obligations des parties
- Obligations du bailleur,
- Obligations du locataire
3. Le paiement du loyer et les charges
4. La durée du bail
5. La fin du contrat
- Les congés du bailleur et du locataire
- La tacite reconduction
6. Le règlement des litiges
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Public |
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Toute personne désirant connaître les bases essentielles des régimes des baux d’habitation |
| Objectifs |
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Connaître les règles spécifiques régissant la mise en location d’un immeuble d’habitation |
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