1- Le rôle et les attributions des différents intervenants à l’acte de bâtir

• La maîtrise d’ouvrage
• La maîtrise d’oeuvre (architecte, BET, ...)
• L’entrepreneur
• Le bureau de contrôle
• Le fabricant
• Le coordonnateur SPS

2- La spécificité du contrat de travaux

• La structure du marché privé
• La législation (le code civil et les textes particuliers)
• Les contrats voisins
• Le contrat de louage d’ouvrage
• Les parties au contrat
• Les conséquences du marché de travaux sur les autres contrats

3- L’exécution du marché

• Les obligations réciproques du maître de l’ouvrage et de l’entrepreneur
  
• Les ordres de service, les avenants, comptes rendus...
• La gestion juridique du marché entre les différents acteurs sur un chantier
• Le paiement du marché
• Les difficultés liées à l’exécution du marché (contestations,...)
• La fin anticipée du marché (résiliations,...)

4- La formation (passation) du contrat

• Le mode de consultation (l’appel d’offres, le marché négocié)
• La forme et le contenu du marché
• La preuve du marché
• Les documents constituant le marché (généraux-particuliers)
• La détermination du prix (unitaire, forfaitaire)
• les formes d’intervention des entreprises (générale, séparées, groupées)
• Le mandataire commun
• La sous-traitance

5- La réception et les garanties

• La réception des travaux (conditions, formes)
• La garantie de parfait achèvement
• La garantie de bon fonctionnement
• La garantie décennale
• La prescription

6- Les assurances dans le domaine de la construction

• Le projet de réforme de l’assurance construction
• Les assurances des constructeurs (obligatoires et facultatives)
• Les polices d’assurance