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URBANISME : DROIT ET PRATIQUE

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

MAîTRISER LA RéGLEMENTATION

Pré-inscription

 Objectifs

  • Analyser des nouveaux textes réglementaires concernant l'aménagement.
  • Permettre aux stagiaires d'apprécier les premières conséquences des nouvelles orientations.
  • Apporter les bases essentielles et les repères inscrits dans le Code de l’Urbanisme pour éviter les blocages administratifs.

 

Personnes concernées

  • Tout professionnel exerçant, dans un service immobilier, une mission portant sur des immeubles bâtis ou non.
  • Responsables de montage d’opérations et d’aménagement.

 

Prérequis

  • Pas de prérequis

Animation

  • Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l’IEP. Conseil des collectivités locales et de maîtres d’ouvrage.

Ouverture de la session

 

Introduction – Les grands principes du droit de l’urbanisme U.1

 

  • La décentralisation et l’intercommunalité
  • De l’aménagement à la construction
  • Droit de l’urbanisme et droit de l’environnement
  • Le développement des risques contentieux
  • Rappel de la hiérarchie des normes

 

LES REGLES D’ORGANISATION DES SOLS

1.Les PLU 

 

  • La fin des POS
  • Les PLU et PLUI (ordonnance du 23 septembre 2015 et décret du 28 décembre 2015)
  • Le contenu des documents d’urbanisme

 

2.Les SCOT (réforme du 22 décembre 2011 et du 24 février 2014)

 

  • Contenu (PLH, PDU, etc…), rôle, modalités d’évolution

 

3.Les DTA DD (réforme du 12 juillet 2010)

 

  • Contenu, rôle, évolution

 

 

LES REGLES D’UTILISATION DES SOLS ET L’AMENAGEMENT URBAIN U.3

1. Les règles d’utilisation des sols

 

  • Le certificat d’urbanisme : Contenu  - Rôle – Valeur juridique
  • Le permis de construire et la déclaration préalable : champ d’application et modalité d’instruction
  • Le permis de démolir : principales caractéristiques

 

2. L’aménagement

 

  • a. Le lotissement (réforme du 24 mars 2014)
  • Caractéristiques, le permis d’aménager ou la déclaration préalable, la répartition de la densité
  • b. Le principe des secteurs fiscalisés
  • Les réformes de la fiscalité de l’aménagement (Loi de finance L. 29/12/2010)
  • Les secteurs de PVR (participation pour voiries et réseaux)
  • Les P.U.P (projet urbain partenarial) 
  • La taxe d’aménagement entre 5 et 20 %
  • c. les ZAC (réformes du 20 juillet 2005 et du 24 mars 2014)
  • De la création à la réalisation
  • La publicité
  • Les caractéristiques
  • d. La réforme des droits de préemption

 

Clôture et évaluation de fin de session

4 jours

2370 € HT

du 11/05 au 27/05/2021

PARIS

réf. U2

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

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