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CEFLU > Guide des Formations > Montage d'opérations ou de programmes
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URBANISME : DROIT ET PRATIQUE
Immobilier d'entreprise
Logement privé
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MAîTRISER LA RéGLEMENTATION
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Objectifs
- Analyser des nouveaux textes réglementaires concernant l'aménagement.
- Permettre aux stagiaires d'apprécier les premières conséquences des nouvelles orientations.
- Apporter les bases essentielles et les repères inscrits dans le Code de l’Urbanisme pour éviter les blocages administratifs.
Personnes concernées
- Tout professionnel exerçant, dans un service immobilier, une mission portant sur des immeubles bâtis ou non.
- Responsables de montage d’opérations et d’aménagement.
Prérequis
- Pas de prérequis
Animation
- Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l’IEP. Conseil des collectivités locales et de maîtres d’ouvrage.
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Ouverture de la session
Introduction – Les grands principes du droit de l’urbanisme U.1
- La décentralisation et l’intercommunalité
- De l’aménagement à la construction
- Droit de l’urbanisme et droit de l’environnement
- Le développement des risques contentieux
- Rappel de la hiérarchie des normes
LES REGLES D’ORGANISATION DES SOLS
1.Les PLU
- La fin des POS
- Les PLU et PLUI (ordonnance du 23 septembre 2015 et décret du 28 décembre 2015)
- Le contenu des documents d’urbanisme
2.Les SCOT (réforme du 22 décembre 2011 et du 24 février 2014)
- Contenu (PLH, PDU, etc…), rôle, modalités d’évolution
3.Les DTA DD (réforme du 12 juillet 2010)
- Contenu, rôle, évolution
LES REGLES D’UTILISATION DES SOLS ET L’AMENAGEMENT URBAIN U.3
1. Les règles d’utilisation des sols
- Le certificat d’urbanisme : Contenu - Rôle – Valeur juridique
- Le permis de construire et la déclaration préalable : champ d’application et modalité d’instruction
- Le permis de démolir : principales caractéristiques
2. L’aménagement
- a. Le lotissement (réforme du 24 mars 2014)
- Caractéristiques, le permis d’aménager ou la déclaration préalable, la répartition de la densité
- b. Le principe des secteurs fiscalisés
- Les réformes de la fiscalité de l’aménagement (Loi de finance L. 29/12/2010)
- Les secteurs de PVR (participation pour voiries et réseaux)
- Les P.U.P (projet urbain partenarial)
- La taxe d’aménagement entre 5 et 20 %
- c. les ZAC (réformes du 20 juillet 2005 et du 24 mars 2014)
- De la création à la réalisation
- La publicité
- Les caractéristiques
- d. La réforme des droits de préemption
Clôture et évaluation de fin de session -
4 jours
2370 € HT
du 11/05 au 27/05/2021
PARIS
réf. U2
Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques
Formations complémentaires