CEFLU Formation - CEFLU Conseil - Formations aux métiers de l'immobilier

Attention
Si vous souhaitez utiliser pleinement toutes les capacités de ce site Internet vous devez activer javascript dans votre navigateur

CEFLU > Guide des Formations > Gestion fonctionnelle

Retour à la liste des formations

TVA- REGIME APPLICABLE AUX OPERATIONS IMMOBILIERES REALISEES DANS LE SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

LES MéTIERS DU SERVICE COMPTABLE, FINANCIER ET FISCALE

Pré-inscription

Objectifs
 
  • Appliquer les règles fiscales et comptables des opérations de construction, amélioration, transformation d’immeubles d’habitation destinés à un usage locatif à caractère social.
  • Être à jour des évolutions liées aux lois de finances 2018 et 2020


Personnes concernées
 
  • Tous les acteurs du logement social (ESH, OPH, SEM...) concernés par ces opérations.
  • Comptables, responsables comptables et financiers de sociétés du logement social

 

Prérequis 

  • Pas de prérequis

 
Animation

  • Consultante formatrice spécialisée en Audit comptable et financier
  • Directrice adjointe de missions d’audit 
OUVERTURE DE LA SESSION
 
1. Les principes fondateurs
 
  • Principes et définitions essentiels
  • Principes applicables aux prestations de services
  • Notion d’assujetti et de non assujetti
  • Auto liquidation 
  • Assujettissement à la TVA des opérations réalisées par le logement social
  • Points essentiels des lois de finances 2018/2020 

2. La TVA et les logements conventionnés
 
  • Points essentiels de la réforme du 9 mars 2010 et de l’instruction du 22/09/10
  • Régime de TVA des terrains à bâtir
  • Droits de mutation à titre onéreux (droits d’enregistrements)
  • Engagements de construire et de revente
  • Acquisition d’un immeuble bâti
  • Production d’immeubles sociaux
  • Construction de logements intermédiaires

3. Les LASM
 
  • Définition de la LASM
  • Mécanisme de LASM
  • Les cas de taxation des LASM
  • Déduction des dépenses ouvertes par la taxation des LASM
  • L’assiette de la LASM
  • Base imposable
  • Fait générateur
  • Exigibilité
  • Taux
  • Les obligations déclaratives
  • Les LASM « blanches »
  • Différence entre prix de revient comptable et prix de revient fiscal
  • Comptabilisation des opérations soumises à la LASM

4. La TVA et les travaux
 
  • Cas particulier de certains travaux sur les logements sociaux (suite aux lois de finances 2014, 2018 et 2020)
  • LASM ou facturation directe au taux réduit
  • Cas de rénovation lourde

5. Les déductions de la TVA et le remboursement du crédit de taxe
 
  • Déduction de la TVA
  • Coefficients de taxation et de déduction

6. Les secteurs distincts d’activité
 
  • Les obligations déclaratives
  • Les conséquences sur le coefficient de taxation et sur la taxe sur les salaires


SE MUNIR D’UNE CALCULATRICE
 
CLOTURE ET EVALUATION DE FIN DE SESSION 

2 jours

1310 € HT

du 05/07 au 06/07/2021 ou du 09/12 au 10/12/2021

PARIS

réf. C56

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

Pré-inscription à cette formation

Je souhaite poser une question

Formations complémentaires