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SYNDICATS DE COPROPRIETAIRES
DEMEMBREMENTS ET MODE DE GESTIONImmobilier d'entreprise
Logement privé
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LES MéTIERS DE LA COPROPRIéTé
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Objectifs
- Comprendre le fonctionnement et les responsabilités d’un syndicat de copropriétaires.
- Mettre en gestion d’un syndicat de copropriétaires.
Personnes concernées- Perfectionnement des collaborateurs
- Syndics.
Prérequis- Aucun
Animation- Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l’IEP.Conseil des collectivités locales et de maîtres d’ouvrage.
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Ouverture de la session
Introduction
- L’immatriculation et ses conséquences.
1. Le syndicat des copropriétaires
A. Le syndicat principal
a) Objet :- Obligations
- Vice de construction
- Défaut d’entretien
- Responsabilité du syndicat et du syndic
B. Le syndicat secondaire- Conditions de création
- Objet
- Responsabilité et articulations avec le syndicat principal
C. Le retrait de la copropriété initiale- Objet : réduction de la taille des copropriétés à destinations différentes.
- Conditions du retrait (règles de majorité)
- Conséquences : rédaction de nouveaux règlements de copropriétés, réorganisation de la gestion.
- En cas d’équipements communs non dissociables création d’ASL ou d’AFUL.
D. Les unions des syndicats- Objet
- Responsabilité
- Comparaison avec ASL ou AFUL
2. Le syndicat et sa gestion- Le conseil syndical
- Le conseil coopératif
- Le syndicat bénévole
Clôture et évaluation de fin de session -
1 jour
730 € HT
du 15/05 au 15/05/2020 ou du 20/11 au 20/11/2020
PARIS
réf. J412C
Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques
Formations complémentaires