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SYNDICATS DE COPROPRIETAIRES
DEMEMBREMENTS ET MODE DE GESTION

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

LES MéTIERS DE LA COPROPRIéTé

Pré-inscription

Objectifs

  •  Comprendre le fonctionnement et les responsabilités d’un syndicat de copropriétaires.
  • Mettre en gestion d’un syndicat de copropriétaires.

 


Personnes concernées
 
  • Perfectionnement des collaborateurs
  • Syndics.
 
 
Prérequis
  • Aucun
 

Animation
 
  • Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l’IEP.Conseil des collectivités locales et de maîtres d’ouvrage.

Ouverture de la session

 

Introduction

  • L’immatriculation et ses conséquences.

1.    Le syndicat des copropriétaires
A.    Le syndicat principal
a)    Objet :
  • Obligations
b)    Responsabilité
  • Vice de construction
  • Défaut d’entretien
  • Responsabilité du syndicat et du syndic

B.    Le syndicat secondaire
  • Conditions de création
  • Objet
  • Responsabilité et articulations avec le syndicat principal

C.    Le retrait de la copropriété initiale
  • Objet : réduction de la taille des copropriétés à destinations différentes.
  • Conditions du retrait (règles de majorité)
  • Conséquences : rédaction de nouveaux règlements de copropriétés, réorganisation de la gestion.
  • En cas d’équipements communs non dissociables création d’ASL ou d’AFUL.

D.    Les unions des syndicats
  • Objet
  • Responsabilité
  • Comparaison avec ASL ou AFUL

2.    Le syndicat et sa gestion
  • Le conseil syndical
  • Le conseil coopératif
  • Le syndicat bénévole
 
Clôture et évaluation de fin de session

1 jour

730 € HT

du 15/05 au 15/05/2020 ou du 20/11 au 20/11/2020

PARIS

réf. J412C

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

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