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SYNDIC ET ADMINISTRATION DE LA COPROPRIETE
Immobilier d'entreprise
Logement privé
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LES MéTIERS DE LA COPROPRIéTé
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Objectifs
- Comprendre les obligations et la responsabilité du syndic.
- Connaître la règlementation.
Personnes concernées- Personnel de services juridique, contentieux, commercial, de gestion ou toute autre personne confrontée aux difficultés soulevées par la loi du 10 juillet 1965 et les textes d'application correspondants.
- Syndics.
Prérequis- Pour suivre les modules à l’unité, une expérience d’un ou deux ans en syndic est nécessaire. Pour une bonne compréhension des modules à l’unité il est souhaitable de respecter la progression pédagogique.
Animation- Formateur spécialisé en Administration de biens de copropriété
- 20 années d’exercice au sein de cabinets.
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Ouverture de la sessionContexte
- Rappel rapide des grands principes régissant la profession (de la loi Hoguet au code de déontologie)
1. Le syndic
a. Les obligations législatives- De l’art 18 de la loi à l’ensemble des obligations réglementaires intervenues.
- Qualité
o Syndic professionnel ou non professionnel.
o Conditions d’exercice de la profession :Réglementation de la profession
Conditions d’accès
Obligations légales et leurs sanctions
Organisation de la profession
Surveillance et contrôles
Devoir de conseil- Contrat de syndic.
- Pouvoirs :
o De gestion de l’immeuble
o De faire respecter le règlement de copropriété
o Dans la convocation et le fonctionnement de l’assemblée
o Dans l’entretien et la sauvegarde de l’immeuble- Barème de rémunération et de récupération de frais.
- Pratiques abusives et illégales.
- Recommandations de la commission relative à la copropriété.
- Nomination – Démission - Révocation.
- Disparition et empêchement.
- Administration judiciaire.
b. La responsabilité- De la faute professionnelle à la légèreté blâmable : les grands principes de la responsabilité et de l’assurance obligatoire.
o Civiles à l’égard des tiers ; à l’égard du syndicat.
o Pénales.
2. Le contrat type : analyse détaillée- Le forfait
- Les prestations optionnelles
- Les prestations spécifiques
Clôture et évaluation de fin de session -
1 jour
730 € HT
du 18/06 au 18/06/2021 ou du 08/10 au 08/10/2021
PARIS
réf. J412E
Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques
Formations complémentaires