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SYNDIC ET ADMINISTRATION DE LA COPROPRIETE

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

LES MéTIERS DE LA COPROPRIéTé

Pré-inscription

Objectifs
 
  • Comprendre les obligations et la responsabilité du syndic.
  • Connaître la règlementation.

Personnes concernées
 
  • Personnel de services juridique, contentieux, commercial, de gestion ou toute autre personne confrontée aux difficultés soulevées par la loi du 10 juillet 1965 et les textes d'application correspondants.
  • Syndics.


Prérequis
  • Pour suivre les modules à l’unité, une expérience d’un ou deux ans en syndic est nécessaire. Pour une bonne compréhension des modules à l’unité il est souhaitable de respecter la progression pédagogique.

 
Animation
 
 
  • Formateur spécialisé en Administration de biens de copropriété
  • 20 années d’exercice au sein de cabinets.


 Ouverture de la session
 
 
Contexte 
  • Rappel rapide des grands principes régissant la profession (de la loi Hoguet au code de déontologie)

1.    Le syndic
a.    Les obligations législatives
  • De l’art 18 de la loi à l’ensemble des obligations réglementaires intervenues.
  • Qualité
o    Syndic professionnel ou non professionnel.
o    Conditions d’exercice de la profession :
Réglementation de la profession
Conditions d’accès
Obligations légales et leurs sanctions
Organisation de la profession
Surveillance et contrôles
Devoir de conseil
  • Contrat de syndic.
  • Pouvoirs :
o    De gestion de l’immeuble
o    De faire respecter le règlement de copropriété
o    Dans la convocation et le fonctionnement de l’assemblée
o    Dans l’entretien et la sauvegarde de l’immeuble
  • Barème de rémunération et de récupération de frais.
  • Pratiques abusives et illégales.
  • Recommandations de la commission relative à la copropriété.
  • Nomination – Démission - Révocation.
  • Disparition et empêchement.
  • Administration judiciaire.


b.    La responsabilité
  • De la faute professionnelle à la légèreté blâmable : les grands principes de la responsabilité et de l’assurance obligatoire.
o    Civiles à l’égard des tiers ; à l’égard du syndicat.
o    Pénales.

2.    Le contrat type : analyse détaillée
  • Le forfait
  • Les prestations optionnelles
  • Les prestations spécifiques
 
Clôture et évaluation de fin de session

1 jour

730 € HT

du 18/06 au 18/06/2021 ou du 08/10 au 08/10/2021

PARIS

réf. J412E

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

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