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SYNDIC DE COPROPRIETE : COMMENT METTRE EN PLACE LE NOUVEAU CONTRAT-TYPE ?
Décret du 26 mars 2015 Analyse juridique

Logement privé

Logement social

LES MéTIERS DE LA COPROPRIéTé

Pré-inscription

Objectifs
 
  • Entrer dans le détail du décret du 26 mars 2015 

Personnes concernées
 
  • Opérationnels en gestion de copropriété

Prérequis
 
  • Pas de prérequis

Animation
 
  • Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l’IEP.Conseil des collectivités locales et de maîtres d’ouvrage.
Ouverture de la session
 
1. Contenu du contrat
 
  • De la désignation à la démission
  • Prestations et modalités de rémunération
  • Analyse de la liste des prestations incluses dans le forfait
    • Assemblée générale
    • Conseil syndical
    • Gestion des opérations financières et comptabilité générale
    • Administration et gestion en conformité avec le règlement de copropriété
    • Assurances
    • Gestion du personnel
L’analyse de ces points sera faite au regard des dispositions législatives de loi.

2. Le forfait
 
  • Son contenu
  • Les prestations optionnelles
  • Les prestations spécifiques (annexe 2 du décret)
    • Réunions et visites supplémentaires
    • Gestion des sinistres
    • Litige et contentieux
    • Prestations diverses
 
Clôture et évaluation de fin de session

1 jour

730 € HT

du 30/11 au 30/11/2020

PARIS

réf. J41

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