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SOLIDARITE COLOCATION ET CAUTIONNEMENT DANS LE BAIL D HABITATION

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

LES MéTIERS DE LA GESTION LOCATIVE : HABITATION SOCIAL / PRIVé / COMMERCIAL

Pré-inscription

Objectifs
  • Faire face aux situations locatives complexes
  • Savoir prendre les précautions nécessaires lors de la conclusion d’un engagement de caution
  • Mettre en œuvre un engagement de caution pour le recouvrement des loyers

Personnes concernées
  • Administrateurs de biens
  • Gestionnaires de clientèle, Responsables contentieux

 

Prérequis

  • Aucun

 

Animation

  • Avocat au Barreau de Paris

A jour de la Loi Élan

Ouverture de la session


1.    Co titularité et solidarité : les principes essentiels

  • La Co titularité du bail
  • La solidarité (solidarité légale des époux et pacsés / solidarité conventionnelle

2.    Gérer la colocation
  • La conclusion du bail (spécificités de la colocation : forfait de charges, assurance, un ou plusieurs contrats ?)
  • La solidarité des colocataires
  • Entrée / départ d’un colocataire (avenant ? restitution du dépôt de garantie ? conséquence sur le préavis ?)
  • Le cautionnement des colocataires

3.    Sécuriser l’engagement de caution
  • Respecter les mentions obligatoires
  • Maitriser la durée de l’engagement de caution (caution à durée indéterminée, caution à durée déterminée, fin de l’engagement de caution comment gérer au mieux) ?

4.    Solidarité et recouvrement des loyers : les particularités
  • Recouvrement des loyers à l’encontre des colocataires
  • Recouvrement des loyers à l’encontre de la caution solidaire

5.    Savoir réagir aux situations délicates
  • Séparation des époux
  • Congé du locataire vivant en concubinage
  • Abandon des lieux ou décès du colocataire
 
Clôture et évaluation de fin de session

1 jour

730 € HT

du 12/11 au 12/11/2021

PARIS

réf. J433

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

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