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SOLIDARITE COLOCATION ET CAUTIONNEMENT DANS LE BAIL D HABITATION
Immobilier d'entreprise
Logement privé
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LES MéTIERS DE LA GESTION LOCATIVE : HABITATION SOCIAL / PRIVé / COMMERCIAL
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Objectifs
- Faire face aux situations locatives complexes
- Savoir prendre les précautions nécessaires lors de la conclusion d’un engagement de caution
- Mettre en œuvre un engagement de caution pour le recouvrement des loyers
Personnes concernées- Administrateurs de biens
- Gestionnaires de clientèle, Responsables contentieux
Prérequis
- Aucun
Animation
- Avocat au Barreau de Paris
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A jour de la Loi Élan
Ouverture de la session
1. Co titularité et solidarité : les principes essentiels- La Co titularité du bail
- La solidarité (solidarité légale des époux et pacsés / solidarité conventionnelle
2. Gérer la colocation- La conclusion du bail (spécificités de la colocation : forfait de charges, assurance, un ou plusieurs contrats ?)
- La solidarité des colocataires
- Entrée / départ d’un colocataire (avenant ? restitution du dépôt de garantie ? conséquence sur le préavis ?)
- Le cautionnement des colocataires
3. Sécuriser l’engagement de caution- Respecter les mentions obligatoires
- Maitriser la durée de l’engagement de caution (caution à durée indéterminée, caution à durée déterminée, fin de l’engagement de caution comment gérer au mieux) ?
4. Solidarité et recouvrement des loyers : les particularités- Recouvrement des loyers à l’encontre des colocataires
- Recouvrement des loyers à l’encontre de la caution solidaire
5. Savoir réagir aux situations délicates- Séparation des époux
- Congé du locataire vivant en concubinage
- Abandon des lieux ou décès du colocataire
Clôture et évaluation de fin de session -
1 jour
730 € HT
du 12/11 au 12/11/2021
PARIS
réf. J433
Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques
Formations complémentaires