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SCI : DANS QUELS CAS Y RECOURIR ?
Immobilier d'entreprise
Logement privé
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JURIDIQUE ET FISCAL
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Objectifs
- Appréhender le cadre juridique des SCI
- Comprendre la fiscalité liée à la détention et à la transmission d'un patrimoine immobilier via une SCI
Personnes concernées- Agents immobiliers, administrateurs de biens
Prérequis- Aucun
Animation- Avocat associé
- Enseignant, droit fiscal
- Consultant en droit immobilier Conférencier en fiscalité - Salon de la copropriété
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Ouverture de la session1. La SCI pour détenir et gérer un patrimoine
- La SCI pour éviter l'indivision
- La SCI pour détenir son patrimoine privé séparément du patrimoine professionnel
- La SCI pour détenir un patrimoine immobilier de jouissance
- La SCI pour détenir un patrimoine de rapport
o L'importante question de la comptabilitéo Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?o L'incidence du choix de la SCI sur les rapports locatifso L'incidence fiscale du montant du capital socialo Le maintien du bénéfice de certains avantages accordés aux particulierso Organismes sans but lucratif membres d'une SCI- La SCI pour alléger l'ISF, les droits de donation et l'IR
- Faut-il constituer une ou plusieurs SCI ?
2. La SCI pour transmettre un patrimoine immobilier- La SCI et le maintien des faveurs fiscales applicables aux donations
- La SCI combinée avec un démembrement de propriété
o Apport de la nue-propriété de l’immeuble à une SCI suivi d'une donation des partso Donation de la nue-propriété de l'immeuble aux enfants puis apport des droits démembrés à la SCI- Avantages divers de la SCI en cas de vente ou de transmission à titre gratuit
Clôture et évaluation de fin de session -
1 jour
730 € HT
du 22/10 au 22/10/2020
PARIS
réf. J61
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Formations complémentaires