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REUSSIR LA RECEPTION DES TRAVAUX ET GERER SES EFFETS
Immobilier d'entreprise
Logement privé
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LES MéTIERS DE LA MAINTENANCE ET DE L'ENTRETIEN
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Objectifs
- Faire un point sur la réception des travaux
- Identifier le rôle de chaque intervenant
- Comprendre les enjeux d’une réception bien faite
- Etudier le déroulement d’une procédure de réception
- Comment se positionner en qualité de maître d’ouvrage lors des opérations de réception
Personnes concernées- Toutes les personnes qui désirent faire un véritable point sur ce moment délicat qui annonce la fin du chantier et son lot de problèmes : la réception des travaux.
Prérequis- Aucun
Animation- Architecte DPLG urbanisme, expert judiciaire
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Ouverture de session1. L’achèvement de l’ouvrage
- Distinction entre livraison de l’ouvrage et réception des travaux
- L'opération de réception
- La réception : moment important c’est « la clé de voûte » du système des responsabilités des constructeurs
- Les dispositions textuelles régissant la réception : le code civil, le CCAG travaux, la norme NFP 03 001.
2. Quelles sont les particularités, les caractéristiques de la réception ?- La réception est-elle obligatoire ?
- La réception doit-elle être unique ?
- La réception doit-elle être globale ?
- Quel est la portée juridique de la réception ?
3. Les opérations préalables à la réception : véritable moment de préparation de la réception- A quel moment démarrent les opérations préalables à la réception ?
- Qui déclenche les opérations préalables
- En quoi consiste les opérations préalables et y-a-t-il un intérêt à faire ces opérations préalables à la réception ?
- Le formalisme à respecter ?
4. Les différentes conditions pour prononcer la réception- Au niveau de la forme : on distingue la réception amiable ou expresse, la réception judiciaire, la réception tacite
- Au niveau du fond : réelle intention des parties, l’achèvement de l’ouvrage, conformité aux marchés et aux règles de l’art
5. Le processus de réception- Qui demande la réception ?
- Qui a autorité pour réceptionner ?
- Comment se déroule la visite de réception ?
- Comment se concrétise la réception ?
- Qu’appelle-t-on « réserves » ?
- Que faire pour lever les réserves et quels sont les moyens de coercitions pour remédier à ces réserves ?
6. Les effets de la réception- Les effets majeurs de la réception
√ Ouverture des délais de garantie√ Effet exonératoire pour l’entreprise- Les effets secondaires
√ Cessation des rapports contractuels√ Transfert de garde√ Ouverture des procédures de règlement financier définitif7. Les autres conséquences nées de la réception- La remise des dossiers des ouvrages exécutés (DOE : leurs contenus)
- La remise du dossier d’intervention ultérieure sur les ouvrages (DIUO)
- Libération des garanties financières (RG ou caution) !
- L’archivage de certaines pièces, lesquels ?
Clôture et évaluation de fin de session -
1 jour
730 € HT
du 31/05 au 31/05/2021 ou du 11/10 au 11/10/2021
PARIS
réf. A4
Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques
Formations complémentaires