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REUSSIR LA RECEPTION DES TRAVAUX ET GERER SES EFFETS

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

LES MéTIERS DE LA MAINTENANCE ET DE L'ENTRETIEN

Pré-inscription

Objectifs
 
  • Faire un point sur la réception des travaux
  • Identifier le rôle de chaque intervenant
  • Comprendre les enjeux d’une réception bien faite
  • Etudier le déroulement d’une procédure de réception 
  • Comment se positionner en qualité de maître d’ouvrage lors des opérations de réception


Personnes concernées
 
  • Toutes les personnes qui désirent faire un véritable point sur ce moment délicat qui annonce la fin du chantier  et son lot de problèmes : la réception  des travaux.

Prérequis
 
  • Aucun
 
 
Animation
 
  • Architecte DPLG urbanisme, expert judiciaire
Ouverture de session
 
1. L’achèvement de l’ouvrage
 
  • Distinction entre livraison de l’ouvrage et réception des travaux
  • L'opération de réception
  • La réception : moment important c’est « la clé de voûte » du système des responsabilités des constructeurs
  • Les dispositions textuelles régissant la réception : le code civil, le CCAG travaux, la norme NFP 03 001.

2. Quelles sont les particularités, les caractéristiques de  la réception ?
 
  • La réception est-elle obligatoire ?
  • La réception doit-elle être unique ?
  • La réception doit-elle être globale ?
  • Quel est la portée juridique de la réception ?

3. Les opérations préalables à la réception : véritable moment de préparation de la réception
 
  • A quel moment démarrent les opérations préalables à la réception ?
  • Qui déclenche les opérations préalables
  • En quoi consiste les opérations préalables et y-a-t-il un intérêt à faire ces opérations préalables à la réception ?
  • Le formalisme à respecter ?

4. Les différentes conditions pour prononcer la réception
 
  • Au niveau de la forme : on distingue la réception amiable ou expresse, la réception judiciaire, la réception tacite
  • Au niveau du fond : réelle intention des parties, l’achèvement de l’ouvrage, conformité aux marchés et aux règles de l’art

5. Le processus de réception 
 
  • Qui demande la réception ?
  • Qui a autorité pour réceptionner ?
  • Comment se déroule la visite de réception ?
  • Comment se concrétise la réception ?
  • Qu’appelle-t-on « réserves » ?
  • Que faire pour lever les réserves et quels sont les moyens de coercitions pour remédier à ces réserves ?

6. Les effets de la réception 
 
  • Les effets majeurs de la réception
√ Ouverture des délais de garantie
√ Effet exonératoire pour l’entreprise 
 
  • Les effets secondaires
√ Cessation des rapports contractuels
√ Transfert de garde
√ Ouverture des procédures de règlement financier définitif
 

7. Les autres conséquences nées de la réception
 
  • La remise des dossiers des ouvrages exécutés (DOE : leurs contenus)
  • La remise du dossier d’intervention ultérieure sur les ouvrages (DIUO)
  • Libération des garanties financières (RG ou caution) !
  • L’archivage de certaines pièces, lesquels ?
 
Clôture et évaluation de fin de session 

1 jour

730 € HT

du 31/05 au 31/05/2021 ou du 11/10 au 11/10/2021

PARIS

réf. A4

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

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