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REGLES D'UTILISATION DES SOLS ET L'AMENAGEMENT URBAIN

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

MAîTRISER LA RéGLEMENTATION

Pré-inscription


Objectifs 

  • Analyser des nouveaux textes réglementaires concernant l'aménagement.
  • Permettre aux stagiaires d'apprécier les premières conséquences des nouvelles orientations.
  • Apporter les bases essentielles et les repères inscrits dans le Code de l’Urbanisme pour éviter les blocages administratifs.

 

Personnes concernées

  • Toute personne exerçant, dans un service immobilier, une mission portant sur des immeubles bâtis ou non.
  • Responsables de montage d’opérations et d’aménagement.

 

Prérequis

  • Pas de prérequis

Animation

  • Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l’IEP. Conseil des collectivités locales et de maîtres d’ouvrage.

Ouverture de la session

 

1. Les règles d’utilisation des sols

a. Le certificat d’urbanisme

 

  • Contenu  - Rôle – Valeur juridique

 

b. Le permis de construire et la déclaration préalable

 

  • Champ d’application

- Le secteur neuf

- Le secteur existant

  • Modalité d’instruction

- Du dépôt de la demande à l’affichage

  • Achèvement et la conformité
  • Contentieux

 

c. Le permis de démolir

 

  • Principales caractéristiques

 

2. L’aménagement

a. Le lotissement (réforme du 24 mars 2014)

 

  • Caractéristiques
  • Le permis d’aménager ou la déclaration préalable
  • La répartition de la densité

 

b. Le principe des secteurs fiscalisés

 

  • Les réformes de la fiscalité de l’aménagement (Loi de finance L. 29/12/2010)
  • Les secteurs de PVR (participation pour voiries et réseaux)
  • Les P.U.P (projet urbain partenarial) 
  • La taxe d’aménagement entre 5 et 20 %

 

 

c. Les ZAC (réformes du 20 juillet 2005 et du 24 mars 2014)

 

  • De la création à la réalisation
  • La publicité
  • Les caractéristiques

 

 

d. La réforme des droits de préemption

 
Clôture et évaluation de fin de session

2 jours

1310 € HT

du 10/12 au 11/12/2020

PARIS

réf. U3

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

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