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PILOTER LES MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE MISE EN PLACE SUIVI OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU MAITRE D OUVRAGE

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

MAîTRISER LA RéGLEMENTATION

Pré-inscription

Objectifs

 

Appréhender :

  •  Les obligations de chaque intervenant à l’acte de construire,
  •  Les missions du coordonnateur conduites par le maître d’ouvrage,
  •  La responsabilité civile et pénale de l’ensemble des intervenants.

 

Personnes concernées

 

  • Maîtres d’ouvrages publics ou privés, ingénieurs et techniciens, responsables de services marchés, monteurs d’opérations, surveillants de travaux, services maintenance et juridique, maîtres d’œuvre.
 
Prérequis
 
  • Aucun
 
Animation
 
  • Consultant Formateur agréé en coordination Sécurité et Protection de la Santé SPS - ATEX - Amiante SS4 - Gestion du risque amiante
  • Formateur d'une plate-forme d'achat regroupant les principaux assureurs de France.
  • Expertise judiciaire à l'institut d'expertise de Paris
 

 

1. Présentation et champ d’application
  • La directive européenne du 24/06/1992
  • La loi sur la sécurité de chantier du 31/12/1993 (loi n° 93-1418 du 31/12/93)
  • Le décret 1159 du 26/12/1994
  • Les autres décrets
  • Les arrêtés ministériels

2. Le rôle des intervenants à l’acte de construire dans la fonction de coordination SPS
  • Le maître d’ouvrage - L’architecte - L’entrepreneur - Le coordonnateur

3. Les documents et formalités obligatoires
  • La déclaration préalable -Le plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé - Le registre journal
  • Le dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (D.I.U.O.)
  • Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé

4. Les visites de chantier – le coût de la mission de coordonnateur
  • L’intervention du coordonnateur, quand ? comment ?
  • La rémunération du coordonnateur

5. Le contrat de coordonnateur ; l’assurance et la responsabilité civile et pénale
  • Étude de droit des contrats : le contrat liant le coordonnateur au maître d’ouvrage 
  • Le type d’assurance du coordonnateur
  • Étude des responsabilités civile et pénale des intervenants à l’acte de construire






2 jours

1310 € HT

du 14/06 au 15/06/2021 ou du 16/12 au 17/12/2021

PARIS

réf. A9

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