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PERMIS DE CONSTRUIRE, AUTORISATIONS D'URBANISME

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

MAîTRISER LA RéGLEMENTATION

Pré-inscription

 Objectifs

  • Actualiser ses connaissances sur le permis de construire et les autorisations d’urbanisme.

 

Personnes concernées

  • Tout collaborateur intéressé par la réglementation du permis de construire
  • Responsable de patrimoine et toute personne voulant acquérir les notions minimum pour collaborer à des actions foncières
  • Chargé d’opérations immobilières
  • Adjoint technique et administratif de structures immobilières, ingénierie, gestion, transaction, promotion

 

Prérequis

  • Pas de prérequis

Animation

  • Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l’IEP. Conseil des collectivités locales et de maîtres d’ouvrage.

Ouverture de la session

 

 1. Les dispositions générales d’urbanismes

  • Le RNU
  • Les autorisations d’aménager
  • La prise en considération

 

2. Le certificat d’urbanisme

  • Présentation
  • Dépôt de la demande
  • Instruction
  • Décision

 

3. Dispositions communes aux autorisations et déclarations

  • Les différents types de permis de construire (permis classique avec volume, division primaire valant division parcellaire)
  • Absence de formalités
  • Le permis d’aménager
  • Les déclarations préalables

 

4. Dépôts des demandes et instruction

  • Procédure d’instruction
  • Délais
  • Pièces complémentaires
  • Décisions tacites et expresses
  • Contenu et notification de la décision
  • Formalités

 

5. Dispositions propres aux aménagements

  • Dossier de permis d’aménager
  • Déclaration préalable
  • Dispositions propres aux lotissements
  • Subdivision d’un lot
  • Composition du dossier

 

6. Contrôle de la conformité

  • Achèvement et contrôle

 

7. Les cours communes

 

8. Dispositions diverses

 

Clôture et évaluation de fin de session

1 jour

730 € HT

du 07/06 au 07/06/2021

PARIS

réf. U6

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