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ORGANISMES DE FONCIER SOLIDAIRE ET BAIL REEL SOLIDAIRE (OFS & BRS)

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

JURIDIQUE ET FISCAL

Pré-inscription

Objectifs
  • Comprendre le cadre juridique et financier du BRS
  • Identifier les prérequis pour sécuriser le montage d’une opération en BRS

Personnes concernées
  • Responsables de programmes,
  • Monteurs d’opérations,
  • Responsables développement
  • Directeur du Patrimoine

Prérequis
  • Aucun

Animation
  • Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l’IEP.
  • Conseil des collectivités locales et de maîtres d’ouvrage.

Ouverture de la session


Préambule

  • Dualité du système
  • Dualité de codification (code de l’urbanisme et de la construction et de l’habitation),
  • Évolutions constantes (2014 à 2018),
  • Naissance d’une accession sociale pérenne à la propriété


1.    L’organisme foncier solidaire

  • Son objet
  • Sa constitution
  • L’indissociabilité avec le BRS
  • Une foncière HLM ?
  • Éléments d’une stratégie de la gestion des organismes


2.    Le bail réel solidaire

  • Définition et nature des droits cédés
  • Droits et obligations des parties
  • Transmission des droits réels immobiliers
  • Caractéristiques du système des sessions


Conclusion

  • Le bail réel solidaire et la VEFA,
  • Le BRS comme élément de la vente HLM,
  • Un produit concurrent du PSLA ?


Clôture et évaluation de fin de formation

1 jour

730 € HT

du 07/12 au 07/12/2020

PARIS

réf. J436

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