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ORGANISATION DES ENSEMBLES IMMOBILIERS ASL - AFU - UNION DE SYNDICATS

Logement privé

LES MéTIERS DE LA COPROPRIéTé

Pré-inscription

Objectifs

  • Connaître les règles de droit applicables aux ASL, AFU et union de syndicats.
  • Comparer les statuts et réglements

 

Personnes concernées

  • Tout collaborateur qui élabore des statuts ou gère des ensembles immobiliers.

 

Prérequis

  • Pas de prérequis

 

Animation

  • Formateur spécialisé en Administration de biens de copropriété
  • 20 années d’exercice au sein de cabinets.

 

 Ouverture de la session

 

1. Les différentes structures : objectifs et fondements juridiques

 

  • Syndicats de copropriété
  • Association syndicale libre (ASL) - Ordonnance 2004-632 et son décret d’application 2006-504
  • Association foncière urbaine libre (AFUL) – (L-R 322 du code de l’urbanisme)
  • Scission de copropriété
  • Syndicat secondaire
  • Union de syndicats
  • Division en volume




  2.    Les conditions de la création de ces structures

 

  • Obligations statutaires
  • Publication
  • Opposabilité

 

 

3.  Gestion de ces différentes structures : des droits et obligations de chacun – rappel des évolutions législatives récentes (ordonnance du 30 octobre 2019 et décret du 2 juillet 2020)

  • Les acteurs : syndicat de copropriété, ASL, AFUL, Lots en volumes :
  • Les organes de décision, d’exécution et contrôle : Rôles, responsabilités et pouvoir de chacun
  • Les pouvoirs de représentation et de délégation
  • Les conditions de prises de décisions
  • La répartition des charges



4.    Études de cas


  • Analyse critique de statuts existants (si documents fournis par le client)

 

Clôture et évaluation de fin de session

2 jours

1310 € HT

du 22/11 au 23/11/2021

PARIS

réf. J410

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