CEFLU Formation - CEFLU Conseil - Formations aux métiers de l'immobilier

Attention
Si vous souhaitez utiliser pleinement toutes les capacités de ce site Internet vous devez activer javascript dans votre navigateur

CEFLU > Guide des Formations > Gestion Immobiliere

Retour à la liste des formations

OPTIMISER LA GESTION DES SINISTRES EN DOMMAGES OUVRAGE

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

LES MéTIERS DE LA COPROPRIéTé

Pré-inscription

Objectifs

  • Cerner les sinistres à déclarer susceptibles d’être couverts.
  • Comprendre la pratique actuelle des assureurs pour assurer efficacement le suivi des dossiers.
  • Contourner les refus de garantie pour éviter les procédures contentieuses.

Personnes concernées
 
  • Gestionnaires débutants souhaitant appréhender la gestion des sinistres : maîtres d’ouvrage publics, privés tels promoteurs, AMO, gestionnaires de patrimoine, syndics de copropriété, responsables maintenance, maîtres d’œuvre, constructeurs réalisateurs.  
  • Gestionnaires d’ouvrages de maisons individuelles, d’immeubles en copropriété,  d’immeubles locatifs. 

Prérequis
 
  • Pas de prérequis

Animation
 
  • DEA Droit privé. Consultant en assurances.

 Ouverture de la session

 

Introduction

 

  • Définir les trois étapes de gestion de la dommages ouvrage 
  • Disposer des outils indispensables pour une gestion efficace

 

 

1.  Cerner la notion d’ouvrage soumis en dommages ouvrage 

 

  • La garantie des travaux neufs selon l’ art L 243-1-1 c ass
  • La garantie des désordres subis par les existants du fait des travaux neufs : la loi et la convention de septembre 2005
  •  

 

2. Distinguer les garanties des sinistres avant et après réception 

 

  • La prise en charge des sinistres avant réception, une exception
  • Le sort des désordres dans le cadre de la garantie de parfaitement
  • L’assurance obligatoire des désordres actuels, futurs, évolutifs
  • Le revirement de la jurisprudence des équipements dissociables
  • L’assurance des immatériels consécutifs à un dommage garanti

 


3. Gérer les désordres en fonction du coût du sinistre

 

  • Distinguer l’expertise légale et conventionnelle des désordres
  • Bénéficier de l’indemnité proposée sans expert et avec expert
  • Exiger la réparation efficace des désordres dans les délais légaux

 


4. La gestion des sinistres hors dommages-ouvrage

 

  • Mettre en cause les constructeurs responsables et leurs assureurs sur la base de la garantie décennale ou du bon fonctionnement
  • Réclamer la prise en charge des désordres intermédiaires sur la base de la responsabilité contractuelle des constructeurs

 

Clôture et évaluation de fin de session

1 jour

730 € HT

du 20/11 au 20/11/2020

PARIS

réf. J223

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

Pré-inscription à cette formation

Je souhaite poser une question

Formations complémentaires