CEFLU Formation - CEFLU Conseil - Formations aux métiers de l'immobilier

Attention
Si vous souhaitez utiliser pleinement toutes les capacités de ce site Internet vous devez activer javascript dans votre navigateur

CEFLU > Guide des Formations > Montage d'opérations ou de programmes

Retour à la liste des formations

OPERATIONS D'URBANISME

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

MAîTRISER LA RéGLEMENTATION

Pré-inscription

Objectif
  • Décryptage des orientations de la Loi Élan

Personnes concernées
  • Promoteurs privés
  • Bailleurs sociaux
  • Responsables en urbanisme, aménagement ou foncier,
  • Responsables de patrimoine
  • Maître d’ouvrage

 

Prérequis

  • Aucun

 

Animation

  • Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l’IEP. Conseil des collectivités locales et de maîtres d’ouvrage.

Ouverture de la session

 

1.    Dynamiser les grandes opérations d’urbanisme

  • Projets partenariaux d’aménagement à la cession du foncier public
o    Association des collectivités territoriales
o    Personne publique et privée
o    Promoteur privé et HLM
o    Caractéristiques principales

-    Dimension contractuelle
o    Les grandes opérations d’urbanismes
-    Conditions de réalisation
-    Durée de l’opération
-    Projet partenarial d’aménagement (dérogation possible sous certaines règles en matière de construction conformément au grand II de l’article 88 de la Loi 2016-925 du 07/07/2016 relative notamment à l’architecture)
o    Opérations intérêt national
-    Réforme (des dispositions art L102) du code urbanisme pour les OIN leur permet de créer des OAP valant création d’une ZAC
-    Favoriser la libération du foncier
 
  • Des ZAD, des ZAC aux opérations d’intérêt national
o    Modifications des ZAD
-    Transformation des bureaux en logement
-    Majoration de constructibilité
o    Modification ou changement de destination des immeubles de moyenne hauteur ou IGH

2.    Les simplifications
  • Mesure de simplification
o    Rétablissement du POS
o    Renforcement de la lutte contre étalement urbain

  • Document opposable aux PLU et SCOT
o    Ordonnance modifiant les conditions d’application des SCOT
o    Modification des pouvoirs de l’A.B. F

  • Dématérialisation à compter du 1er janvier 2022 des demandes d’autorisation d’urbanisme
  • Réforme du droit de visite postérieur à la visite de conformité

  • Le contentieux
o    Aménagement du système
 
  • La réforme de la VEFA
 
Clôture et évaluation de fin de session

1 jour

730 € HT

du 09/09 au 09/09/2020

PARIS

réf. U8

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

Pré-inscription à cette formation

Je souhaite poser une question

Formations complémentaires