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OPCI : ASPECTS JURIDIQUES, FISCAUX, COMPTABLES ET FINANCIERS

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

JURIDIQUE ET FISCAL

Pré-inscription

Objectifs
  • Appréhender le cadre juridique des OPCI,
  • Connaître la comptabilité et la fiscalité applicable aux OPCI
  • Comprendre les modalités de gestion


Personnes concernées

  • Juristes, asset managers, responsables comptables et leurs collaborateurs, investisseurs institutionnels,

 

Prérequis

  • Aucun

 

Animation

  • Avocat associé
  • Enseignant, droit fiscal
  • Consultant en droit immobilier Conférencier en fiscalité - Salon de la copropriété

Ouverture de la session

 

1.     Introduction

  • Présentation des SCPI et OPCI
  • Définition et économie générale des OPCI
  • Genèse de l'OPCI
  • Typologie de l'OPCI selon l'origine
  • Typologie de l'OPCI selon le profil d'investisseurs concernés
  • L'OPCI à compartiments
  • Catégories des titres

1ERE PARTIE : REGIME JURIDIQUE DE L'OPCI


2.    Règles de constitution et de fonctionnement de l'OPCI
  • Règles de constitution de l'OPCI
  • Règles de fonctionnement de l'OPCI
•    Objet social de l'OPCI
•    Composition de l'actif de l'OPCI
o    Actifs éligibles
o    Ratios à respecter
  • Acteurs de l'OPCI
•    Société de gestion
•    Experts externes en évaluation immobilière
•    Dépositaire
•    Commissaire aux comptes
  • Gouvernance des OPCI

3.    Règles de gestion de l'OPCI
  • Valorisation des actifs
•    Valeur liquidative
•    Souscription et rachat des parts ou actions
  • Gestion des risques
•    Les différents risques encourus et les ratios préventifs
o    Risques liés aux engagements de l'OPCI
o    Risques liés à la défaillance des contreparties de l'OPCI
o    Risques liés à la valorisation des participations de l'OPCI
o    Ratios préventifs des risques liés à la qualité de la valorisation des participations de l’OPCI
•    Application des ratios et quotas dans la gestion de l'OPCI
•    Le hors bilan

4.    Information dispensée par les OPCI
  • Informations destinées à l'investisseur ou au porteur
  • Moyens de transmission de l'information

5.    Commissions et charges
  • Commissions supportées par le porteur
  • Frais supportés par l'OPCI
  • Information sur les frais et commissions dans le prospectus
6.    Commercialisation et distribution des parts ou actions
  • Caractéristiques de l'information diffusée
  • Commercialisation hors offre au public


2EME PARTIE : REGIME FISCAL DE L'OPCI ET DES PORTEURS


7.    Dispositions communes au FPI et à la SPPICAV

  • Non-assujettissement de l'OPCI à l'impôt sur les sociétés (IS)
  • Obligation de distribution
  • Droits d'enregistrement


8.    Régimes d'imposition suivant le type d'OPCI

  • Deux régimes possibles d'imposition des revenus et plus-values
  • Caractéristiques propres à chaque type d'OPCI

o    Caractéristiques fiscales du FPI
o    Régime de l'abattement forfaitaire
o    Régime du porteur de parts de FPI
o    Régime des filiales

o    Caractéristiques fiscales de la SPPICAV
o    Régime de l'abattement forfaitaire
o    Régime des filiales
o    Contribution additionnelle de 3 %

 

Clôture et évaluation de fin de session

1 jour

730 € HT

du 21/10 au 21/10/2020

PARIS

réf. J63

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

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