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MONTAGE D'UNE OPERATION LOCATIVE SOCIALE
A JOUR DE LA LOI ELAN

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

LES MéTIERS DU SERVICE COMPTABLE, FINANCIER ET FISCALE

Pré-inscription

Objectifs

  • Décoder le montage d'opération et le suivi de l’opération sur le terrain :
    • acquérir les connaissances de base,
    • découvrir les marchés immobiliers,
    • repérer les intervenants, les partenaires,
    • recomposer le déroulement de l'acte de construire,
    • participer au choix du foncier et approcher le rôle du commercialisateur,
    • approcher les composantes financières,
    • effectuer une réception.
  • Connaître les différents paramètres à prendre en compte dans le montage financier d’opération locative sociale.

 

Personnes concernées

  • Professionnels de la construction, responsables de programmes, ou toute personne faisant partie des services juridique, financier, administratif d'un organisme constructeur ayant recours aux financements aidés dans le secteur locatif.

 

Prérequis :

  • Pas de prérequis 

 

Animation

  • Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l’IEP. Conseil des collectivités locales et de maîtres d’ouvrage.

Ouverture de la session

 

Introduction

 

  • Mouvement HLM (OPH, Esh, coop …)
  • Les organismes au carrefour du privé et du public (secteur réglementé, financement, loyer, mais fond propres nécessaires suite aux restrictions budgétaires)
  • Vers une banalisation surveillée ? (plus / PLAI / PLS / /VEFA PSLA, dispositif macron (L 433-2 du CCH)
  • Une extension des compétences (de la loi Alur à la loi Égalité Citoyenneté du 27/01/2017)
  • La spécificité HLM : champs d’application de l’article L411-2 du CCH ; les aides d’états et l’Europe
    • Le Financement CDC : la problématique du livret A et de son évolution dans le temps (conséquences sur l’exploitation)
    • L’avant-projet ELAN adoption en conseil des ministres fin mars 2018
    • Loi ELAN du 24 novembre 2018 et ses impacts
    • Calendrier 2019 des décrets

 
 

1.  Le financement

  • Le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), PLAI, PLS …
  • Les opérations éligibles
  • Les conditions d’accès
  • Allongement de la durée de remboursement des prêts destinés aux acquisitions foncières (50 ans)
  • Les obligations des organismes
  • La TVA collectée à taux réduit
  • Les subventions applicables aux PLUS (Etat)
  • Les subventions pour dépassement de charges foncières
  • Les fonds propres
  • Les fonds Action Logement (ordonnance du 20/10/2016 et son décret d’application du 19/12/2016

 

2. Les loyers et l'exploitation de l'immeuble

  • Détermination des loyers d’équilibre
  • Application des coefficients de majoration
  • Réservations au bénéfice des personnes prioritaires
  • Application de la loi égalité citoyenneté
  • Description des dépenses d’exploitation (remboursement des prêts, frais de gestion et d’entretien, PGE, TFPB……)

 

3.    Mise en place d'un exemple chiffré et concret

  • Montage financier (établissement d’un bilan prévisionnel)
  • Bilan d’exploitation (équilibre de l’opération)
 
Clôture et évaluation de fin de session

4 jours

2370 € HT

du 08/06 au 16/06/2020 ou du 01/10 au 09/10/2020

PARIS

réf. J215D

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

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