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MONTAGE & PILOTAGE DES OPERATIONS D AMENAGEMENT

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

MAîTRISER LA RéGLEMENTATION

Pré-inscription

Objectifs
 
  • Comprendre les fondamentaux juridiques, financiers et fiscaux des montages d’opérations
 
Personnes concernées
 
  • Directeur de la maîtrise d’ouvrage Responsable de service aménagement Chargés et monteurs d’opérations d’aménagement
 
 Prérequis
  • Aucun
 
Animation 
 
  • Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l’IEP. Conseil des collectivités locales et de maîtres d’ouvrage
Ouverture de la session
 
1. Champ d’application respectif de la LASM et de la facturation directe au taux réduit dans le logement social
  • Acquisition d’un immeuble bâti
  • Production d’immeubles sociaux
  • Travaux  de rénovation, amélioration, entretien des logements sociaux 
  • LASM ou facturation directe au taux réduit
  • Cas de rénovation lourde

2. Modalités d’imposition des livraisons à soi-même 
  • Redéfinition de la LASM
  • Cas de taxation des LASM
  • LASM « blanches »
  • Base imposable immeuble neuf
  • L’assiette de la LASM travaux
  • Fait générateur
  • Exigibilité & Taux
  • Obligations déclaratives
  • Différence entre prix de revient comptable et prix de revient fiscal

3. Déductions TVA et le remboursement du crédit de taxe
  • Déduction des dépenses ouvertes par la taxation des LASM
  • Règles de l’affectation
  • Coefficient de déduction
  • Régularisations

4. Secteurs distincts d’activité 
  • Conditions de création d’un secteur distinct
  • Obligations concernant les secteurs
  • Ouverture et la fermeture des secteurs
  • Fonctionnement des secteurs

5. Taxe sur les salaires
  • Sectorisation
  • Modalités d’affectation du personnel en cas de sectorisation
  • Détermination du ratio d’assujettissement

6. Création d’un secteur « régie de travaux »
  • Assujettissement à la TVA de la régie
  • Obligations comptables
  • Récupération de TVA sur les fournitures et équipements
  • Taux de TVA selon la nature des travaux
  • Incidence sur le coefficient de déduction
  • Incidence sur la taxe sur les salaires
 
Clôture et évaluation de fin de session

3 jours

1850 € HT

du 22/06 au 24/06/2020 ou du 16/12 au 18/12/2020

PARIS

réf. J216

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