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CEFLU > Guide des Formations > Montage d'opérations ou de programmes
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MESURE DES RISQUES DANS UNE OPERATION
Immobilier d'entreprise
Logement privé
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MAîTRISER LA RéGLEMENTATION
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Objectifs
- Comprendre les grandes étapes d’une opération immobilière : recherche foncière, montage, réalisation, commercialisation.
- Analyser les enjeux pour le promoteur.
- Identifier les risques encourus.
- Savoir utiliser les outils de vigilance.
Personnes concernées- Responsables de programmes ; artisans-promoteurs.
- Tout professionnel amené à conseiller ou à monter des opérations.
Prérequis- Tout professionnel en charge d’une opération immobilière
Animation- Spécialiste de l'immobilier, expert en évaluation immobilière à la Cour d'Appel de Versailles
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Ouverture de session
1. Les différents intervenants à l’acte de bâtir (rôle – responsabilité)- Le Maître d’Ouvrage – L’AMO – Le MOD – Le Promoteur.
- Les différents types de contrat – Conduite d’opération – CPI – VEFA.
- Le maître d’œuvre (l’architecte, les BET, l’OPC).
- Le géomètre - Les bureaux d’étude de sol et de recherche de pollution.
- Le bureau de contrôle - Le coordonnateur SPS – Les intervenants HQE.
2. Le risque foncier- Les avant contrats – L’option – La promesse de vente – Le compromis de vente.
- Les conditions suspensives – Comment les gérer.
- Les conditions particulières.
- La maîtrise des délais.
- L’acte authentique.
3. Les risques administratifs – Loi ÉLAN- Rappel des autorisations – Permis de démolir – Permis d’aménager et de Construire.
- Les réglementations spécifiques – Urbanisme commercial – Installations classées.
- Les délais – Les recours – Nouvelles dispositions Loi ELAN
4. Le risque construction- Les marchés de travaux – Entreprise Générale – Groupement – Corps d’états séparés.
- La gestion du chantier – Le principe de non immixtion du Maître d’Ouvrage.
- Les responsabilités du Maître d’Ouvrage en matière de sécurité et de travail dissimulé. Le rôle du SPS.
- Les obligations d’assurance. Le rôle du Contrôleur Technique.
- La gestion financière des travaux – les tableaux de bord – Le reporting pour la banque.
5. Le risque commercial- Le contrat de réservation – L’acte authentique.
- Les documents à produire – L’attestation DO – La GFA – Le règlement de copropriété.
- Le suivi des ventes – Le tableau de bord.
- La livraison – La levée des réserves.
6. La clôture de l’opération- La conformité – La commission de sécurité.
- Le parfait achèvement.
- Le Dossier de recollement – La Mise en place de la gestion – L’obtention des labels.
Clôture et évaluation de fin de formation -
2 jours
1310 € HT
du 17/06 au 18/06/2021 ou du 14/10 au 15/10/2021
PARIS
réf. J215A
Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques
Formations complémentaires