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MAITRISE DES REGLES COMPTABLES ET FISCALES SPECIFIQUES DE LA PROMOTION IMMOBILIERE

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

LES MéTIERS DU SERVICE COMPTABLE, FINANCIER ET FISCALE

Pré-inscription

Objectifs
  • Donner une réponse aux nombreuses questions que peut soulever le traitement comptable et fiscal des opérations de la promotion immobilière

Personnes concernées
  • Tout collaborateur traitant de la comptabilité et de la fiscalité des opérations de promotion immobilière
  • Comptables, responsables comptables de sociétés à vocation immobilière

Prérequis
  • Connaissance de la comptabilité et de la fiscalité générale indispensable

Animation
  • Expert-comptable et commissaire aux comptes intervenant dans le secteur du logement social.

Ouverture de la session


1. L’environnement de la promotion immobilière

 

  • Généralités
  • Les principaux acteurs
  • La faisabilité du projet
  • Le financement

 


2. Les principaux indicateurs de gestion de la promotion immobilière

 

  • Le portefeuille foncier, les réservations
  • Le chiffre d’affaires potentiel (backlog), le taux de désistement
  • La marge brute et le résultat opérationnel

 


3. Le bilan d’une opération de promotion

 

  • Les principaux coûts de revient d’une opération de promotion
  • L’analyse d’un bilan et d’un compte de résultat d’une opération de promotion
  • Le rapprochement entre le bilan financier d’un programme et le bilan comptable

 


4. Le traitement comptable des opérations de promotion immobilière

 

  • Les principes comptables généraux
  • Les principes comptables spécifiques (incorporation des charges financières, coûts internes, frais de commercialisation)
  • Le coût de revient (frais annexes de construction, opérations construites par tranches)
  • Les règles d’évaluation (provision pour dépréciation des stocks, provisions pour risques et charges, charges à payer)
  • Les différents contrats (VEFA, CPI)
  • La comptabilisation de la marge

 

o Comptabilisation à l’achèvement, 

o Comptabilisation à l’avancement.

o Comparatif entre les deux méthodes

 

  • La consolidation d’un groupe de promotion immobilière

 

o Points particuliers


5. La fiscalité des opérations de promotion

 

  • L’imposition directe d’une opération immobilière de construction-vente

 

o Le résultat des sociétés civiles de construction-vente : régime de la translucidité.

o Le résultat à l’achèvement

o Le résultat à l’avancement

 

  • L’imposition indirecte d’une opération immobilière de construction-vente

 

o Le régime de TVA et des droits d’enregistrement des terrains à bâtir

o Le régime de TVA et des droits d’enregistrement des immeubles neufs

o Le régime de TVA et des droits d’enregistrement des immeubles de plus de 5 ans

 

  • Régularisation des déductions de TVA sur les immeubles en stock
  • Les taxes liées aux opérations de construction-vente

 

o Les taxes d’urbanisme

o Les autres taxes (taxe foncière, CET)


 

Clôture et évaluation de fin de formation


2 jours

1310 € HT

du 07/07 au 08/07/2020 ou du 01/12 au 02/12/2020

PARIS

réf. C48

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

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