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MAITRISE DES REGLES COMPTABLES ET FISCALES SPECIFIQUES DE LA PROMOTION IMMOBILIERE
Immobilier d'entreprise
Logement privé
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LES MéTIERS DU SERVICE COMPTABLE, FINANCIER ET FISCALE
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Objectifs
- Donner une réponse aux nombreuses questions que peut soulever le traitement comptable et fiscal des opérations de la promotion immobilière
Personnes concernées- Tout collaborateur traitant de la comptabilité et de la fiscalité des opérations de promotion immobilière
- Comptables, responsables comptables de sociétés à vocation immobilière
Prérequis- Connaissance de la comptabilité et de la fiscalité générale indispensable
Animation- Expert-comptable et commissaire aux comptes intervenant dans le secteur du logement social.
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Ouverture de la session
1. L’environnement de la promotion immobilière
- Généralités
- Les principaux acteurs
- La faisabilité du projet
- Le financement
2. Les principaux indicateurs de gestion de la promotion immobilière
- Le portefeuille foncier, les réservations
- Le chiffre d’affaires potentiel (backlog), le taux de désistement
- La marge brute et le résultat opérationnel
3. Le bilan d’une opération de promotion
- Les principaux coûts de revient d’une opération de promotion
- L’analyse d’un bilan et d’un compte de résultat d’une opération de promotion
- Le rapprochement entre le bilan financier d’un programme et le bilan comptable
4. Le traitement comptable des opérations de promotion immobilière
- Les principes comptables généraux
- Les principes comptables spécifiques (incorporation des charges financières, coûts internes, frais de commercialisation)
- Le coût de revient (frais annexes de construction, opérations construites par tranches)
- Les règles d’évaluation (provision pour dépréciation des stocks, provisions pour risques et charges, charges à payer)
- Les différents contrats (VEFA, CPI)
- La comptabilisation de la marge
o Comptabilisation à l’achèvement,
o Comptabilisation à l’avancement.
o Comparatif entre les deux méthodes
- La consolidation d’un groupe de promotion immobilière
o Points particuliers
5. La fiscalité des opérations de promotion
- L’imposition directe d’une opération immobilière de construction-vente
o Le résultat des sociétés civiles de construction-vente : régime de la translucidité.
o Le résultat à l’achèvement
o Le résultat à l’avancement
- L’imposition indirecte d’une opération immobilière de construction-vente
o Le régime de TVA et des droits d’enregistrement des terrains à bâtir
o Le régime de TVA et des droits d’enregistrement des immeubles neufs
o Le régime de TVA et des droits d’enregistrement des immeubles de plus de 5 ans
- Régularisation des déductions de TVA sur les immeubles en stock
- Les taxes liées aux opérations de construction-vente
o Les taxes d’urbanisme
o Les autres taxes (taxe foncière, CET)
Clôture et évaluation de fin de formation
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2 jours
1310 € HT
du 07/07 au 08/07/2020 ou du 01/12 au 02/12/2020
PARIS
réf. C48
Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques
Formations complémentaires