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LES ASSEMBLEES DE COPROPRIETAIRES

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

LES MéTIERS DE LA COPROPRIéTé

Pré-inscription

Objectifs
 
  • Comprendre le fonctionnement d’une Assemblée Générale.
  • Animer une Assemblée Générale.
  • Connaître la règlementation.

Personnes concernées
 
  • Perfectionnement des collaborateurs
  • Syndics.

Prérequis
  • Pour suivre les modules à l’unité, une expérience d’un ou deux ans en syndic est nécessaire. Pour une bonne compréhension des modules à l’unité il est souhaitable de respecter la progression pédagogique.

 
Animation
 
  • Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l’IEP.Conseil des collectivités locales et de maîtres d’ouvrage.

Ouverture de la session
 
Contexte
 
Les différents types d’assemblées (générale, spéciale…)
Les pouvoirs, les personnes convoquées, etc…)

1. La convocation
 
A. L’initiative de la convocation
  • Syndic
  • Conseil syndical etc …
 
B. Le contenu de la convocation
  •  Les éléments obligatoires
  • L’ordre du jour
  • Le formalisme (délai, etc …)

2. La tenue de l’assemblée
  • La feuille de présence
  • Les débats et les votes
  • La rédaction du Procès-Verbal

3. Les majorités
 
  • Les règles générales :
  • Principe majoritaire
  • Exceptions (copropriétaire majoritaire)
  • Cas des organismes d’HLM

A. La majorité simple (art 24)
  • Définition et énoncé des décisions (modification de la loi ALUR, Macron, transition énergétique).

B. La majorité absolue (art 25)
  • Définition et énoncé des décisions (celles de l’art 25 et celles n’y figurant pas).

C. La double majorité (art 26)
  • Définition et énoncé des décisions de la loi

D. L’unanimité
  • Énoncé des décisions et conséquences sur les logements de gardiens

4. La concertation des décisions

  • Les conditions de recevabilité de l’action (art 42 alinéa 2)
  • Les délais et la prescription
 
Clôture et évaluation de fin de session

1 jour

730 € HT

du 25/05 au 25/05/2020 ou du 26/11 au 26/11/2020

PARIS

réf. J412D

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

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