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LES ASSEMBLEES DE COPROPRIETAIRES
Immobilier d'entreprise
Logement privé
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LES MéTIERS DE LA COPROPRIéTé
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Objectifs
- Comprendre le fonctionnement d’une Assemblée Générale.
- Animer une Assemblée Générale.
- Connaître la règlementation.
Personnes concernées- Perfectionnement des collaborateurs
- Syndics.
Prérequis- Pour suivre les modules à l’unité, une expérience d’un ou deux ans en syndic est nécessaire. Pour une bonne compréhension des modules à l’unité il est souhaitable de respecter la progression pédagogique.
Animation- Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l’IEP.Conseil des collectivités locales et de maîtres d’ouvrage.
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Ouverture de la sessionContexteLes différents types d’assemblées (générale, spéciale…)Les pouvoirs, les personnes convoquées, etc…)1. La convocationA. L’initiative de la convocation
- Syndic
- Conseil syndical etc …
B. Le contenu de la convocation- Les éléments obligatoires
- L’ordre du jour
- Le formalisme (délai, etc …)
2. La tenue de l’assemblée- La feuille de présence
- Les débats et les votes
- La rédaction du Procès-Verbal
3. Les majorités- Les règles générales :
- Principe majoritaire
- Exceptions (copropriétaire majoritaire)
- Cas des organismes d’HLM
A. La majorité simple (art 24)- Définition et énoncé des décisions (modification de la loi ALUR, Macron, transition énergétique).
B. La majorité absolue (art 25)- Définition et énoncé des décisions (celles de l’art 25 et celles n’y figurant pas).
C. La double majorité (art 26)- Définition et énoncé des décisions de la loi
D. L’unanimité- Énoncé des décisions et conséquences sur les logements de gardiens
4. La concertation des décisions- Les conditions de recevabilité de l’action (art 42 alinéa 2)
- Les délais et la prescription
Clôture et évaluation de fin de session -
1 jour
730 € HT
du 25/05 au 25/05/2020 ou du 26/11 au 26/11/2020
PARIS
réf. J412D
Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques
Formations complémentaires