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LA VENTE HLM

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

LES MéTIERS DE LA GESTION LOCATIVE : HABITATION SOCIAL / PRIVé / COMMERCIAL

Pré-inscription

Objectifs
  • Définir son intervention sous l’angle juridique, financier et réglementaire
  • Connaître les étapes clés, les acteurs et leurs modalités
  • Identifier les impacts en termes d’organisation à mettre en place

Personnes concernées

  • Administratif ou commercial chargé de préparer et de suivre les ventes.
  • Personnes chargées de la vente de patrimoine

 

Prérequis

  • Aucun

Animation

  • Directeur de la gestion locative et patrimoniale
  • DESS de Droit et politique de l’Habitat

Ouverture de la session

 

1.    Les éléments de contexte

2.    Le cadre juridique très structuré de la vente HLM

  • Les textes de références
  • La décision de la mise en vente (initiative du locataire ou du bailleur)
  • Les conditions relatives au logement mis en vente
  • Les différentes autorisations nécessaires
  • Les conditions pour devenir acquéreur

3.     L’acte de vente
  • La signature d’une promesse de vente
  • La signature d’un acte authentique

4.    Les effets de la vente
  • Pour l’organisme
  • Les conséquences sur les emprunts
  • La mise en place d’une copropriété
  • Le dispositif de sécurisation  
  • Pour le nouvel acquéreur
  • Les modalités de location du bien
  • Les modalités de revente du bien
 
Clôture et évaluation de fin de session
 
 

2 jours

1310 € HT

du 14/12 au 15/12/2020

PARIS

réf. J218

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