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LA VENTE HLM
Immobilier d'entreprise
Logement privé
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LES MéTIERS DE LA GESTION LOCATIVE : HABITATION SOCIAL / PRIVé / COMMERCIAL
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Objectifs
- Définir son intervention sous l’angle juridique, financier et réglementaire
- Connaître les étapes clés, les acteurs et leurs modalités
- Identifier les impacts en termes d’organisation à mettre en place
Personnes concernées- Administratif ou commercial chargé de préparer et de suivre les ventes.
- Personnes chargées de la vente de patrimoine
Prérequis
- Aucun
Animation
- Directeur de la gestion locative et patrimoniale
- DESS de Droit et politique de l’Habitat
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Ouverture de la session
1. Les éléments de contexte
2. Le cadre juridique très structuré de la vente HLM- Les textes de références
- La décision de la mise en vente (initiative du locataire ou du bailleur)
- Les conditions relatives au logement mis en vente
- Les différentes autorisations nécessaires
- Les conditions pour devenir acquéreur
3. L’acte de vente- La signature d’une promesse de vente
- La signature d’un acte authentique
4. Les effets de la vente- Pour l’organisme
- Les conséquences sur les emprunts
- La mise en place d’une copropriété
- Le dispositif de sécurisation
- Pour le nouvel acquéreur
- Les modalités de location du bien
- Les modalités de revente du bien
Clôture et évaluation de fin de session -
2 jours
1310 € HT
du 14/12 au 15/12/2020
PARIS
réf. J218
Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques
Formations complémentaires