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LA VENTE EN VIAGER

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

JURIDIQUE ET FISCAL

Pré-inscription

Objectifs
  • Maîtriser les conditions propres du viager en vue d’une commercialisation de ce type de bien
  • Investir ce domaine d’activité particulier avec compétence dans un esprit compétitif par rapport au marché immobilier classique
  • Offrir aux parties la perspective d’une telle vente en vue de répondre à leurs préoccupations et besoins.

Personnes concernées
  • Agent immobilier
  • Investisseur

Prérequis
  • Aucun

Animation
  • Ancien Professeur associé des universités de droit
  • Diplômé Notaire

Ouverture de la session
 
 
Préambule

  • La réglementation 
  • Caractère aléatoire
  • Optimisation du marché actuel
  • Notion et vocabulaire propre à cette vente


1. L’intérêt pour chacune des parties

  • Avantage pour le Vendeur
  • Les garanties de paiement de la rente
  • Avantage pour l’Acquéreur – se constituer un patrimoine (viager libre – viager occupé)


2. Les actes relatifs à la vente en viager

  • Le mandat de vente
  • La promesse de vente : conditions, objet et le prix de vente (détermination du bouquet et de la rente)
  • Les obligations de l’Acheteur, la clause résolutoire
  • L’assurance contre l’incendie


3. Atelier pratique sur le calcul de la rente viagère


4. Analyse d’un modèle de mandat de vente en viager et d’un modèle de compromis de vente en viager


5. Régime fiscal

  • Impôts sur le revenu
  • Fiscalité du débirentier
  • Droits d’enregistrement et de mutation par décès
 
Clôture et évaluation de fin de session

1 jour

730 € HT

du 10/06 au 10/06/2020 ou du 13/10 au 13/10/2020

PARIS

réf. J311

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

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