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LA PROMOTION IMMOBILIERE : ASPECTS JURIDIQUES

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

ASSURER LE MONTAGE FINANCIER

Pré-inscription

Objectifs
  • Appréhender le montage juridique d'une opération immobilière : de l’acquisition du terrain à la livraison du bâtiment
  • Passer en revue les différents contrats nécessaires au montage d’une opération immobilière
  • Balayer l’ensemble des aspects juridico-techniques d’une opération immobilière
  • Comment choisir ses partenaires, leurs compétences, leurs qualifications
  • Que faire en cas de différends, voire de litiges ?

Personnes concernées
  • Collaborateurs d'organismes acteurs de l'immobilier public ou privé, impliqués dans le montage d'opérations

Prérequis
  • Aucun

Animation
  • Ancien Professeur associé des universités de droit
  • Diplômé Notaire

 Ouverture de la session

 

Préambule

  • Les sources du droit de la promotion immobilière
  • Les différents acteurs d’une opération immobilière
  • Le statut juridique du promoteur immobilier
  • Les grandes étapes d’une opération immobilière
  • Le temps nécessaire pour monter une opération immobilière


1.    La maîtrise du foncier (analyser les contraintes juridiques)

 

  • L’audit au regard du droit de l’urbanisme : les documents de planification (SCOT, PLU), les autorisations d’urbanisme (les permis, le C.U.)
  • Comment identifier et apprécier la potentialité constructible d’un foncier ?
  • L’audit au regard du droit des sols : le droit de la propriété, ses attributs, sa divisibilité - les outils juridiques à la disposition du promoteur pour maîtriser le foncier (promesses, compromis, acte de vente…)
  • Les recours possibles contre les permis (administratif, contentieux)


2.    L’organisation de la maîtrise d’ouvrage

 

  • La maîtrise d’ouvrage directe (rôle, obligations…)
  • Les auxiliaires de la maîtrise d’ouvrage (A.M.O., M.O.D.)
  • Les sociétés de construction (SCI...)
  • Quelles stratégies adoptées et que faire en cas de pluralité de maîtres d’ouvrage ?


3.    La commercialisation de l’ouvrage (les outils juridiques à la disposition du promoteur-vendeur)

 

  • La vente d’immeuble à construire et la V.I.R. (contrat de réservation, la V.E.F.A.)
  • Le contrat de promotion immobilière
  • Analyse des clauses importantes


4.    L’édification de l’immeuble

 

  • Les différents contrats relatifs à la construction
  • La passation des marchés de maîtrise d’œuvre, de travaux...
  • La fin des travaux (la réception, réserves, DOE, DIUO)
  • La responsabilité des constructeurs (les garanties)
  • L’assurance construction (DO, RC décennale)
  • Quelles assurances souscrire par le promoteur (CNR, PUC, TRC)
  • Comment organiser son montage au vu de ces contraintes ?

 

5.    Préparation des instruments de gestion de l’immeuble

 

  • La mise en place de la copropriété (loi du 10/7/1965)
  • Le règlement de copropriété, l’état descriptif de division
  • Les autres modes de gestion (le volume, l’ASL)
  • Quels supports juridiques choisir ?
 
Clôture et évaluation de fin de session

3 jours

1850 € HT

du 07/07 au 09/07/2021 ou du 01/09 au 03/09/2021

PARIS

réf. J214

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

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