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LA FISCALITE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE
Immobilier d'entreprise
Logement privé
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LES MéTIERS DU SERVICE COMPTABLE, FINANCIER ET FISCALE
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Objectifs
- Acquérir les règles de la fiscalité immobilière spécifique à la maîtrise d’ouvrage.
- Savoir évaluer les incidences fiscales et en mesurer les conséquences.
- Suivre l'actualité en la matière et l'intégrer dans sa pratique
Personnes concernées
- Toute personne intéressée par les règles fiscales applicables à l’opération de construction d’un immeuble.
Prérequis
- Pas de prérequis
Animation
- Expert-comptable et commissaire aux comptes intervenant dans le secteur du logement social.
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OUVERTURE DE LA SESSION
Introduction
• Bref rappel des règles fiscales fondamentales.
1. L’imposition indirecte d’une opération immobilière
A. Bref rappel du régime fiscal applicable aux acquisitions et cessions sous l'ancien régime
- Pour les terrains à bâtir
- Pour les immeubles neufs.
- Pour les immeubles bâtis depuis plus de 5 ans
B. Présentation du régime fiscal applicable depuis le 11 mars 2010 aux acquisitions et cessions :
a. Pour les terrains à bâtir
- Nouvelle définition
- Régime (TVA et droits d'enregistrement) à appliquer à l'acquisition et aux cessions de terrains
- Modalités de détermination de la marge pour les cessions en TVA sur marge
b. Pour les terrains non à bâtir
- Régime (TVA et droits d'enregistrement) à appliquer à l'acquisition et aux cessions de terrains
c. Pour les immeubles neufs
- Régime (TVA et droits d'enregistrement) à appliquer à l'acquisition et aux cessions d'immeubles neufs
- Les engagements de construire ou de revendre
- L'obligation de réaliser une LASM après 2 ans de détention en cas d'invendu et ses conséquences
d. Pour les immeubles bâtis depuis plus de 5 ans
- Régime (TVA et droits d'enregistrement) à appliquer à l'acquisition et aux cessions des immeubles anciens
- L'opportunité d'exercer une option à la TVA en cas de cession
- Les conséquences de la réforme sur les régularisations globales de TVA à opérer
Atelier : QCM – consultation fiscale – Exercice
2. L’imposition directe d’une opération immobilière de construction - vente
A. L’imposition des bénéfices
- Les profits de construction
- La notion de stock
- Le résultat à l’achèvement
- Le résultat à l’avancement
- Les obligations fiscales
Atelier : QCM – consultation fiscale – Exercice
B. Les taxes liées aux opérations de construction-vente – La réforme applicable depuis le 1er mars 2012
- La taxe d’aménagement
- Le versement pour sous-densité
3. Le traitement fiscal de l’investissement immobilier
A. Le choix d’une structure juridique
B. La gestion du bien : les modes d’imposition, la gestion au regard de la TVA, les incitations et attraits fiscaux
- Immobilier neuf Pinel
- Résidences services
- Régime LMNP
CLOTURE ET EVALUAION DE FIN DE SESSION -
2 jours
1310 € HT
du 01/07 au 02/07/2021 ou du 07/12 au 08/12/2021
PARIS
réf. F20
Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques
Formations complémentaires