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LA FISCALITE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

LES MéTIERS DU SERVICE COMPTABLE, FINANCIER ET FISCALE

Pré-inscription

Objectifs

  • Acquérir les règles de la fiscalité immobilière spécifique à la maîtrise d’ouvrage.
  • Savoir évaluer les incidences fiscales et en mesurer les conséquences.
  • Suivre l'actualité en la matière et l'intégrer dans sa pratique

 

Personnes concernées 

  • Toute personne intéressée par les règles fiscales applicables à l’opération de construction d’un immeuble.

 

Prérequis

  • Pas de prérequis

 

Animation 

  • Expert-comptable et commissaire aux comptes intervenant dans le secteur du logement social.

 

OUVERTURE DE LA SESSION

 

Introduction

 

        • Bref rappel des règles fiscales fondamentales.

 

1. L’imposition indirecte  d’une opération immobilière

 

A. Bref rappel du régime fiscal applicable aux acquisitions et cessions sous l'ancien régime

 

  • Pour les terrains à bâtir
  • Pour les immeubles neufs.
  • Pour les immeubles bâtis depuis plus de 5 ans

 

B. Présentation du régime fiscal applicable depuis le 11 mars 2010 aux acquisitions et cessions :

 

a. Pour les terrains à bâtir

 

  • Nouvelle définition
  • Régime (TVA et droits d'enregistrement) à appliquer à l'acquisition et aux cessions de terrains
  • Modalités de détermination de la marge pour les cessions en TVA sur marge 

 

b. Pour les terrains non à bâtir

 

  • Régime (TVA et droits d'enregistrement) à appliquer à l'acquisition et aux cessions de terrains

 

c. Pour les immeubles neufs

 

  • Régime (TVA et droits d'enregistrement) à appliquer à l'acquisition et aux cessions d'immeubles neufs
  • Les engagements de construire ou de revendre
  • L'obligation de réaliser une LASM après 2 ans de détention en cas d'invendu et ses conséquences

 

d. Pour les immeubles bâtis depuis plus de 5 ans

 

  • Régime (TVA et droits d'enregistrement) à appliquer à l'acquisition et aux cessions des immeubles anciens
  • L'opportunité d'exercer une option à la TVA en cas de cession
  • Les conséquences de la réforme sur les régularisations globales  de TVA à opérer

 

Atelier : QCM – consultation fiscale – Exercice

 

2. L’imposition directe  d’une opération immobilière  de construction - vente

 

A. L’imposition des bénéfices 

 

  • Les profits de construction
  • La notion de stock
  • Le résultat à l’achèvement
  • Le résultat à l’avancement
  • Les obligations fiscales

 

Atelier : QCM – consultation fiscale – Exercice

 

B. Les taxes liées aux opérations de construction-vente – La réforme applicable depuis le 1er mars 2012

 

  • La taxe d’aménagement
  • Le versement pour sous-densité

 

3.  Le traitement fiscal de l’investissement immobilier 

 

A. Le choix d’une structure juridique 

 

B. La gestion du bien : les modes d’imposition, la gestion au regard de la TVA, les incitations et attraits fiscaux

  •  Immobilier neuf Pinel
  • Résidences services
  •  Régime LMNP

 

CLOTURE ET EVALUAION DE FIN DE SESSION

2 jours

1310 € HT

du 01/07 au 02/07/2021 ou du 07/12 au 08/12/2021

PARIS

réf. F20

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

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