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L OPTIMISATION FISCALE ET FINANCIERE D UNE REGIE DE TRAVAUX

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

ASSURER LE MONTAGE FINANCIER

Pré-inscription

Objectifs
 
  • Maîtrise les différents aspects de cette taxe
  • Définir notamment les droits à déduction des taxes sur les dépenses
  • Sécuriser et optimiser le droit à déduction à la TVA par la création de secteurs

Personnes concernées
 
  • Comptables, responsables des régies d’entretien, responsables comptables et financiers de sociétés du logement social
 
Prérequis
  • Aucun
 

Animation
 
  • Expert-comptable et commissaire aux comptes intervenant dans le secteur du logement social
Ouverture de la session
 
 
1. Champ d’application respectif de la LASM et de la facturation directe au taux réduit dans le logement social
  • Acquisition d’un immeuble bâti
  • Production d’immeubles sociaux
  • Travaux  de rénovation, amélioration, entretien des logements sociaux 
  • LASM ou facturation directe au taux réduit
  • Cas de rénovation lourde

2. Modalités d’imposition des livraisons à soi-même 
  • Redéfinition de la LASM
  • Cas de taxation des LASM
  • LASM « blanches »
  • Base imposable immeuble neuf
  • L’assiette de la LASM travaux
  • Fait générateur
  • Exigibilité & Taux
  • Obligations déclaratives
  • Différence entre prix de revient comptable et prix de revient fiscal

3. Déductions TVA et le remboursement du crédit de taxe
  • Déduction des dépenses ouvertes par la taxation des LASM
  • Règles de l’affectation
  • Coefficient de déduction
  • Régularisations

4. Secteurs distincts d’activité 
  • Conditions de création d’un secteur distinct
  • Obligations concernant les secteurs
  • Ouverture et la fermeture des secteurs
  • Fonctionnement des secteurs

5. Taxe sur les salaires
  • Sectorisation
  • Modalités d’affectation du personnel en cas de sectorisation
  • Détermination du ratio d’assujettissement

6. Création d’un secteur « régie de travaux »
  • Assujettissement à la TVA de la régie
  • Obligations comptables
  • Récupération de TVA sur les fournitures et équipements
  • Taux de TVA selon la nature des travaux
  • Incidence sur le coefficient de déduction
  • Incidence sur la taxe sur les salaires
 
Clôture et évaluation de fin de la session

1 jour

730 € HT

du 02/07 au 02/07/2021 ou du 06/12 au 06/12/2021

PARIS

réf. F9

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