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L APPROCHE URBANISTIQUE REGLEMENTAIRE ET ENVIRONNEMENTALE DES OPERATIONS

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

MAîTRISER LA RéGLEMENTATION

Pré-inscription

Objectifs
 
  • Approfondir et mettre à jourles connaissances en matière d’urbanisme
  • Comprendre les enjeux pour les intégrer

Personnes concernées
 
  • Responsables d’opérations immobilières

Prérequis
 
  • Disposer d'un socle de connaissances en urbanisme

 
Animation
 
  • Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l’IEP. Conseil des collectivités locales et de maîtres d’ouvrage.
Ouverture de la session
 
 
Introduction
  • Le contexte juridique du droit de l’urbanisme et des matières périphériques (notamment droit de l’environnement)

I - Les dispositions législatives et réglementaires de l’urbanisme

1. L’organisation des sols et le rôle des collectivités
  • Le contrôle de légalité de l’État
  • L’intervention de l’État pour les DTADD

2. Rappel des principales dispositions concernant le PLU
  • Exposé permettant une compréhension globale de la faisabilité des opérations
  • Les schémas de cohérence territoriale (rôle, contenu, évolution et articulation avec les PLUI)

II – L’urbanisme opérationnel

3. L’urbanisme et le montage des opérations 
  • Les ZAC
  • Les partenariats avec les collectivités et leur dimension fiscale (notamment PUP, rôle du maître d’ouvrage et mise en place de la concertation)

4. L’évolution d’un PLU et son adaptation à projet privé

III – Les conséquences de la transition énergétique

5. La qualité des sols
  • Les SIS (L 125-6 et suivants et R 125-24 et suivants)

6. L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (PLUI, PLU et cartes communales…)
  • Procédures, contenu…..

7. Les performances énergétiques et environnementales (L 111-16 et R 111-23)

8. Les espaces protégés
  • EBC,  ENS, espaces agricoles et naturels péri-urbains, qualité architecturale et paysagère

IV – Les facteurs de risques des opérations

  • Recours gracieux
  • Recours contentieux
  • Retrait administratif
  • Délai…..

Clôture et évaluation de fin de session

2 jours

1310 € HT

du 02/06 au 03/06/2020 ou du 14/09 au 15/09/2020

PARIS

réf. U5

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

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