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INTRODUCTION AU DROIT DE L'URBANISME

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

MAîTRISER LA RéGLEMENTATION

Pré-inscription


Objectifs

  • Connaître les règles d’urbanisme pour définir les droits à construire ou valoriser une opération
  • Comprendre les pratiques de l’urbanisme opérationnel
  • Acquérir les connaissances techniques pour évaluer les potentialités d’un bien 

 

Personnes concernées

  • Personnel ayant nouvellement intégré un service foncier ou immobilier. Négociateur foncier débutant, chargé d’affaires désirant se familiariser au domaine de l’urbanisme
  • Responsable de patrimoine et toute personne voulant acquérir les notions minimum pour collaborer à des actions foncières
  • Chargé d’opérations immobilières
  • Adjoint technique et administratif de structures immobilières, ingénierie, gestion, transaction, promotion.

 

Prérequis

  • Pas de prérequis

Animation

  • Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l’IEP. Conseil des collectivités locales et de maîtres d’ouvrage.

Ouverture de la session

 

Introduction – Les grands principes du droit de l’urbanisme

 

  • La décentralisation et l’intercommunalité
  • De l’aménagement à la construction
  • Droit de l’urbanisme et droit de l’environnement
  • Le développement des risques contentieux
  • Rappel de la hiérarchie des normes

 

LES REGLES D’ORGANISATION DES SOLS

1.Les PLU 

a. La fin des POS

 

  • Le sursis à statuer

 

 

b. Les PLU et PLUI (ordonnance du 23 septembre 2015 et décret du 28 décembre 2015)

 

  • La modification 
  • La révision
  • La modification simplifiée
  • Déclaration de projet PIL (procédure intégrée pour le logement), et  PIIE (procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise)
  • L’évolution des densités (exemple décret du 28 juin 2016)

 

 

c. Le contenu des documents d’urbanisme

 

  • Zonages
  • Détachement de parcelle
  • Les servitudes d’utilité publique
  • Lle PADD(Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
  • Le document d’orientation et d’objectif

 

 

2.Les SCOT (réforme du 22 décembre 2011 et du 24 février 2014)

 

  • Contenu (PLH, PDU, etc…)
  • Rôle
  • Modalités d’évolution

 

 

3.Les DTA DD (réforme du 12 juillet 2010)

 

  • Contenu
  • Rôle
  • Evolution

 

Clôture et évaluation de fin de session

2 jours

1310 € HT

du 03/12 au 04/12/2020

PARIS

réf. U1

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