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GESTION DES TROUBLES DE VOISINAGE : ASPECTS JURIDIQUES ET RELATIONNELS

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

LES MéTIERS DE LA GESTION LOCATIVE : HABITATION SOCIAL / PRIVé / COMMERCIAL

Pré-inscription

Objectifs
 
  • Diagnostiquer la nature des troubles et connaître les recours juridiques à mettre en œuvre.
  • Repérer les immeubles ou les résidences à risque.
  • Acquérir des outils d’analyse du trouble 
  • Adopter la posture du médiateur.

Personnes concernées
 
  • Gestionnaires, inspecteurs d’immeubles, techniciens, conseillers sociaux, personnels administratifs, et plus généralement toute personne en contact avec les locataires et les copropriétaires.
 
Prérequis
  • Aucun
 
 
Animation
 
  • Formateur spécialisé en procédures d’impayés, recouvrement et troubles du voisinage doté d’une longue expérience dans l’environnement des bailleurs sociaux.
Ouverture de la session
 
ASPECTS JURIDIQUES                                      J.451
 
1. Le périmètre de responsabilité du bailleur social
  • Les 4 champs de responsabilité en matière de sureté
  • Les obligations et ressources principales de sécurité-sureté
  • Les textes applicables
  • Les compétences des différents acteurs de la sécurité-tranquillité

2. Les différents troubles et les textes applicables
  • L’agression
  • Les dégradations 
  • Les occupations et entraves dans les parties communes
  • Les tapages et bruit
  • Le squat
  • Les troubles avec les animaux
  • La gestion des véhicules et conduites

3. Prévention et outils mobilisables
  • La prévention situationnelle
  • Les outils d’observation et de signalement des troubles d’incivilités
  • Le bail et le règlement intérieur
  • La médiation et les relances
  • Les prestations privées de sécurité
  • La vidéo protection – surveillance
  • Le rôle des équipes de proximité
  • La charte de bon voisinage
  • La Réunion locative

4. La mise en œuvre de l’action du bailleur 
  • La question de la preuve : témoignages, pétitions, constats, procès-verbal… 
  • L’activation de la voie pénale : attroupements dans le hall, injures, violences … 

5. L’action judiciaire du bailleur pour mettre fin au trouble 
  • La délivrance du congé pour motif légitime et sérieux 
  • La résiliation judiciaire du bail : de l’assignation à l’exécution de la décision de justice

ASPECTS RELATIONNELS                                 J.452

1. Le vivre ensemble 
  • L’habitat : un espace d’intersubjectivité
  • Une affaire de lieu ou de gens

2. Les préalables de la médiation
  • Volonté d’aboutir à créer ou à recréer du lien
  • Reconnaitre les acteurs en présence
  • Mettre en place un cadre adapté de rencontre
  • Proposer et expliquer la démarche de médiation
  • Identifier les obstacles à la médiation

3. La posture du médiateur
  • Attitude assertive
  • Rôle de tiers : ne pas imposer de solution, ne pas prendre position
  • Position méta : observation de la relation, décentrage
  • Mots et expressions à éviter
  • Importance du langage non verbal
  • Écoute active : questions élucidantes, reformulation, empathie

4. La méthode
  • Les phases d’intervention
  • Les faits : convergence et divergence des points de vue
  • Accompagnement des émotions
  • Les amplificateurs des conflits
 
Clôture et évaluation de fin de session

2 jours

1310 € HT

du 21/06 au 22/06/2021 ou du 09/11 au 10/11/2021

PARIS

réf. J450

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