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GESTION DES TROUBLES DE VOISINAGE : ASPECTS JURIDIQUES ET RELATIONNELS

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

JURIDIQUE ET FISCAL

Pré-inscription

Objectifs :
 
  • Diagnostiquer la nature des troubles et connaître les recours juridiques à mettre en œuvre.
  • Repérer les immeubles ou les résidences à risque.
  • Acquérir des outils d’analyse du trouble 
  • Adopter la posture du médiateur.


Personnes concernées :
 
  • Gestionnaires, inspecteurs d’immeubles, techniciens, conseillers sociaux, personnels administratifs, et plus généralement toute personne en contact avec les locataires et les copropriétaires.

 
Prérequis
  • Aucun
 
 
Animation :
 
  • Avocat à la cour spécialisé en droit immobilier, social, civil et commercial 
  • Intervenante auprès des bailleurs des sociaux.
  • Formateur consultant spécialisé en communication, développement personnel et ressources humaines
ASPECTS JURIDIQUES                                      J.451
 
1. Le périmètre de responsabilité du bailleur social
  • Les 4 champs de responsabilité en matière de sureté
  • Les obligations et ressources principales de sécurité-sureté
  • Les textes applicables
  • Les compétences des différents acteurs de la sécurité-tranquillité

2. Les différents troubles et les textes applicables
  • L’agression
  • Les dégradations 
  • Les occupations et entraves dans les parties communes
  • Les tapages et bruit
  • Le squat
  • Les troubles avec les animaux
  • La gestion des véhicules et conduites

3. Prévention et outils mobilisables
  • La prévention situationnelle
  • Les outils d’observation et de signalement des troubles d’incivilités
  • Le bail et le règlement intérieur
  • La médiation et les relances
  • Les prestations privées de sécurité
  • La vidéo protection – surveillance
  • Le rôle des équipes de proximité
  • La charte de bon voisinage
  • La Réunion locative

4.      La mise en oeuvre de l'action du bailleur 
  • La question de la preuve : témoignages, pétitions, constats, procès-verbal… 
  • L’activation de la voie pénale : attroupements dans le hall, injures, violences … 

5. L’action judiciaire du bailleur pour mettre fin au trouble 
  • La délivrance du congé pour motif légitime et sérieux 
  • La résiliation judiciaire du bail : de l’assignation à l’exécution de la décision de justice

ASPECTS RELATIONNELS                                 J.452

1. Le vivre ensemble 
  • L’habitat : un espace d’intersubjectivité
  • Une affaire de lieu ou de gens

2. Les préalables de la médiation
  • Volonté d’aboutir à créer ou à recréer du lien
  • Reconnaitre les acteurs en présence
  • Mettre en place un cadre adapté de rencontre
  • Proposer et expliquer la démarche de médiation
  • Identifier les obstacles à la médiation

3. La posture du médiateur
  • Attitude assertive
  • Rôle de tiers : ne pas imposer de solution, ne pas prendre position
  • Position méta : observation de la relation, décentrage
  • Mots et expressions à éviter
  • Importance du langage non verbal
  • Écoute active : questions élucidantes, reformulation, empathie

4. La méthode
  • Les phases d’intervention
  • Les faits : convergence et divergence des points de vue
  • Accompagnement des émotions
  • Les amplificateurs des conflits

2 jours

1310 € HT

du 13/05 au 14/05/2020 ou du 16/11 au 17/11/2020

PARIS

réf. J450

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