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GERER UN ACCIDENT SUR UN CHANTIER EN TANT QUE MAITRE D OUVRAGE

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

MAîTRISER LA RéGLEMENTATION

Pré-inscription

Objectifs
 
  • Phase conception : 
    • Identifier avec anticipation et évaluer les risques professionnels liés à l’opération, aux différents stades de son avancement, à son environnement, aux co-activités simultanées ou successives et aux interventions ultérieures sur l’ouvrage

  • Phase réalisation :
    • Connaître et maîtriser les procédures de secours

  • Responsabilités au titre des dispositions de la loi de la coordination SPS : 
    • Maîtriser les principes généraux de prévention

Personnes concernées
 
  • Chefs de projets de la maîtrise d’ouvrage
 
 Prérequis
  • Aucun
 
 Animation
 
  • Consultant Formateur agréé en coordination Sécurité et Protection de la Santé SPS - ATEX - Amiante SS4 - Gestion du risque amiante
  • Formateur d'une plate-forme d'achat regroupant les principaux assureurs de France.
  • Expertise judiciaire à l'institut d'expertise de Paris

Ouverture de la session
 
1. Phase conception
  • Organisation des secours, les dispositions réglementaires
  • Contractualisation sur les marchés d’entreprsies, via le Plan Général de Coordination
  • Contractualisation de l’obligation par l’entreprise de l’information du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et du C SPS par communication une fiche jointe en annexe du PGC : Date - Lieu  - Acteurs  - Circonstance  - Victime  - Coactivité…

2. Phase réalisation
  • Selon l’importance du chantier : Simulation d’intervention avec les premiers secours pour validation des procédures
  • Selon la gravité de l’accident : Intervention des services
    • Premiers secours
    • Police judiciaire
    • Inspection du travail
       
  • Analyse de l’accident par le C SPS : Méthode de « l’arbre des causes »

  • Réunion d’analyse avec les acteurs : 
    • Prise en compte du/des disfonctionnements(s)
    • Renforcement des mesures de prévention, 
    • consignes, financement...
    • Moyens de contrôle des mesures mises en 
    • place et suivi de l’application 

Responsabilités au titre des dispositions de la loi de la coordination SPS : Application des Principes Généraux de Prévention (P.G.P.) et manquement aux obligations mentionnées dans les textes

  • Responsabilité accrue envers le Maître d’ouvrage et le C SPS :  Accident ayant pour cause la co-activité :
    • Recevabilité PPSPS : Risques exportés
    • Harmonisation des PPSPS par le coordonnateur SPS et formalisation
    • Concrétisation de la « mise en accord et communication préalable aux entreprises des mesures de prévention liés aux risques de coactivité dans le temps et dans l’espace » 
 
Clôture et évaluation de fin de session

1 jour

730 € HT

du 16/06 au 16/06/2021 ou du 16/12 au 16/12/2021

PARIS

réf. J224

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