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GERER LES SITES ET LES SOLS POLLUES

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

MAîTRISER LA RéGLEMENTATION

Pré-inscription

Objectifs

  • À l’issue de la formation, les participants sauront 
  • Identifier le cadre juridique et l'étendue des responsabilités en matière de sols pollués. 
  • Décrire les différentes méthodes d'évaluation des risques. 
  • Appliquer les bonnes pratiques de prévention des risques en cas de cession ou d'acquisition de sites pollués. 
  • Comparer les solutions techniques de réhabilitation des sites 

Personnes concernées

  • Responsables de site
  • Responsables de service foncier
  • Ingénieurs environnement, sécurité et qualité
  • Responsables juridiques et juristes
  • Toute personne en charge de la gestion de sites pollués


Prérequis
  • Avoir des connaissances de base sur la prévention des impacts environnementaux des sites industriels

 
Animation
  • Avocate en Droit de l’Environnement 
  • Consultante Environnement 
Ouverture de la session
 

1. Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués 

Présentation de la règlementation française et des textes applicables en matière de pollution 
  • Analyser l'actualité règlementaire et les décrets d’application de la loi ALUR : SIS, tiers demandeur, obligation d’information… 
  • Identifier les circonstances de la remise en état 
  • Définir les obligations 

Maîtriser la procédure administrative de fermeture d'un site industriel 
  • Identifier le responsable de la remise en état 
  • Recenser les solutions en cas de liquidation, de pollueur insolvable, de site orphelin… 
  • Déterminer l'usage futur du site et les servitudes à mettre en place 
  • Maîtriser la procédure de remise en état 
  • Étude de cas : mise en œuvre de la procédure de remise en état en fin d'activité 

Les responsabilités administrative, civile et pénale du pollueur 
  • Étude de la jurisprudence 
  • Cerner les bases juridiques et les recours possibles 
  • Identifier les possibilités d'indemnisation

2. Sécuriser les opérations d'acquisition ou de cession de sites pollués 

Identifier les obligations d'information 
  • Cerner les sanctions pour défaut d'information 
  • Limiter les risques pour le vendeur et l'acquéreur 

Réussir un audit d'acquisition ou de cession : objet, contenu et étapes 
Réussir la rédaction des contrats de cession et des garanties de passif environnemental 
  • Exemples de clauses clés à insérer dans le contrat 
  • Étude de cas : analyse commentée de décisions de justice - recours des acquéreurs 

3. Évaluer la pollution et préparer la réhabilitation d'un site 

Cerner la politique nationale en matière de sols pollués 
  • Présentation de la nouvelle politique adoptée par le Ministère et les DREAL 
  • Les relations avec l'administration dans ce contexte 


Évaluer les risques de pollution 
  • Identifier les sources d'information (BASOL, BASIAS), les rôles et responsabilités des acteurs :DREAL, ARS, préfecture et collectivités 
  • Analyser les outils existants en matière d'évaluation des risques 
  • Connaître l'outil d'Interprétation de l'État des Milieux (IEM) 
  • Mettre en œuvre un plan de gestion 
  • Exercice d'application : choix d'une démarche de gestion (IEM ou plan de gestion) 

Procéder à la réhabilitation d'un site 
  • Définir la stratégie de réhabilitation 
  • Déterminer des critères pertinents : 
  • aspects techniques, économiques, environnementaux, sécurité, acceptabilité, sensibilité médiatique… 
  • Mettre en place un projet de réhabilitation 
  • Analyser les différentes techniques de traitement, leurs avantages et leurs coûts : désorption thermique, traitement biologique, venting, bioventing, confinement… 
  • Exercice d'application : choix de la technique de dépollution à adopter en fonction de différents contextes : urbain, rural… 
 
Clôture et évaluation de fin de session

2 jours

1310 € HT

du 14/09 au 15/09/2020

PARIS

réf. U7

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

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