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GERER LES SITES ET LES SOLS POLLUES
Immobilier d'entreprise
Logement privé
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MAîTRISER LA RéGLEMENTATION
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Objectifs
- À l’issue de la formation, les participants sauront
- Identifier le cadre juridique et l'étendue des responsabilités en matière de sols pollués.
- Décrire les différentes méthodes d'évaluation des risques.
- Appliquer les bonnes pratiques de prévention des risques en cas de cession ou d'acquisition de sites pollués.
- Comparer les solutions techniques de réhabilitation des sites
Personnes concernées- Responsables de site
- Responsables de service foncier
- Ingénieurs environnement, sécurité et qualité
- Responsables juridiques et juristes
- Toute personne en charge de la gestion de sites pollués
Prérequis- Avoir des connaissances de base sur la prévention des impacts environnementaux des sites industriels
Animation- Avocate en Droit de l’Environnement
- Consultante Environnement
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Ouverture de la session1. Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites polluésPrésentation de la règlementation française et des textes applicables en matière de pollution
- Analyser l'actualité règlementaire et les décrets d’application de la loi ALUR : SIS, tiers demandeur, obligation d’information…
- Identifier les circonstances de la remise en état
- Définir les obligations
Maîtriser la procédure administrative de fermeture d'un site industriel- Identifier le responsable de la remise en état
- Recenser les solutions en cas de liquidation, de pollueur insolvable, de site orphelin…
- Déterminer l'usage futur du site et les servitudes à mettre en place
- Maîtriser la procédure de remise en état
- Étude de cas : mise en œuvre de la procédure de remise en état en fin d'activité
Les responsabilités administrative, civile et pénale du pollueur- Étude de la jurisprudence
- Cerner les bases juridiques et les recours possibles
- Identifier les possibilités d'indemnisation
2. Sécuriser les opérations d'acquisition ou de cession de sites polluésIdentifier les obligations d'information- Cerner les sanctions pour défaut d'information
- Limiter les risques pour le vendeur et l'acquéreur
Réussir un audit d'acquisition ou de cession : objet, contenu et étapesRéussir la rédaction des contrats de cession et des garanties de passif environnemental- Exemples de clauses clés à insérer dans le contrat
- Étude de cas : analyse commentée de décisions de justice - recours des acquéreurs
3. Évaluer la pollution et préparer la réhabilitation d'un siteCerner la politique nationale en matière de sols pollués- Présentation de la nouvelle politique adoptée par le Ministère et les DREAL
- Les relations avec l'administration dans ce contexte
Évaluer les risques de pollution- Identifier les sources d'information (BASOL, BASIAS), les rôles et responsabilités des acteurs :DREAL, ARS, préfecture et collectivités
- Analyser les outils existants en matière d'évaluation des risques
- Connaître l'outil d'Interprétation de l'État des Milieux (IEM)
- Mettre en œuvre un plan de gestion
- Exercice d'application : choix d'une démarche de gestion (IEM ou plan de gestion)
Procéder à la réhabilitation d'un site- Définir la stratégie de réhabilitation
- Déterminer des critères pertinents :
- aspects techniques, économiques, environnementaux, sécurité, acceptabilité, sensibilité médiatique…
- Mettre en place un projet de réhabilitation
- Analyser les différentes techniques de traitement, leurs avantages et leurs coûts : désorption thermique, traitement biologique, venting, bioventing, confinement…
- Exercice d'application : choix de la technique de dépollution à adopter en fonction de différents contextes : urbain, rural…
Clôture et évaluation de fin de session -
2 jours
1310 € HT
du 14/09 au 15/09/2020
PARIS
réf. U7
Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques
Formations complémentaires