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FONDAMENTAUX DU DROIT IMMOBILIER

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

CONTRôLER LES PROCéDURES DE LA CONSTRUCTION

Pré-inscription

Objectifs
  • Présenter une vue d’ensemble des règles du droit immobilier
  • Acquérir les bases indispensables à la maîtrise des différents aspects de l’immobilier, notamment les outils nécessaires permettant d’appréhender la construction et la gestion de l’immeuble

Personnes concernées
  • Collaborateur souhaitant comprendre et acquérir les connaissances de base relatives au domaine de l’immobilier

Prérequis
  • Aucun
 
Animation
  • Professeur associé des universités
  • Gérant d’une société de consulting
  • Diplômé Notaire
  • Master II en Droit des affaires

Ouverture de la session

 

1.    Les principes juridiques

  • Les sujets du droit
  • Les sources du droit en général
  • L’application du droit
  • Les obligations
  • Le droit immobilier

2.    L’opération de construction :
  • Les grandes étapes d’une opération de construction
  • La construction de l’ouvrage
    • Les acteurs
    • Les marchés
    • Les responsabilités des constructeurs
    • Les assurances dans le domaine de la construction
  • Les sociétés de construction

3.    La maîtrise du foncier
  • Le droit de propriété L’acquisition de la propriété immobilière
  • Les outils juridiques d’acquisition
  • Les intermédiaires dans l’immobilier.

4.     L’urbanisme
  • Les règles d’urbanisme
  • Les documents de planification
  • Les autorisations de construire
  • Le contentieux des autorisations

5.    La vente de l’opération
  • Le contrat de réservation
  • La vente d’immeuble à construire
  • Les contrats de maison individuelle
  • Le contrat de promotion immobilière

6.    La gestion de l’ouvrage
  • Le droit des baux
    • Les baux d’habitation
    • Les baux commerciaux
    • Les autres baux 
  • La copropriété
    • Le régime de la copropriété
    • Les parties communes, les parties privatives
    • Le règlement de copropriété, l’état descriptif de division
    • Les instances de gestion
 
Clôture et évaluation de fin de session

3 jours

1850 € HT

du 01/09 au 03/09/2021

PARIS

réf. J201

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

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