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CEFLU > Guide des Formations > Montage d'opérations ou de programmes
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FISCALITE DE L'URBANISME
(taxe d amenagement)Immobilier d'entreprise
Logement privé
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ASSURER LE MONTAGE FINANCIER
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Objectifs
- Sensibiliser les monteurs d’opérations à la fiscalité de l’aménagement
- Mettre à jour ses connaissances sur la nouvelle fiscalité de l’urbanisme
Personnes concernées- Tout collaborateur exerçant, dans un service immobilier, une mission portant sur des immeubles bâtis ou non.
- Responsables de montage d’opérations et d’aménagement.
Prérequis- Pas de prérequis
Animation- Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l’IEP. Conseil des collectivités locales et de maîtres d’ouvrage.
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Ouverture de la sessionIntroduction
- L’application de la suppression de la Taxe Locale d’Equipement (TLE), de la Taxe Départementale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (TDCAUE) et de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS).
1. Champs d’application et exonérations- Opérations de construction, reconstruction, agrandissement et installation et aménagement.
- Exonérations de droit (organismes HLM…) et exonérations par délibération.
2. Les bases d’imposition et les taux- L’assiette de la taxe
- Les abattements
- Les valeurs forfaitaires
- Les taux des communes, des conseils généraux et de la région Ile-De-France
- L’exception pour la part communale dans le cadre d’aménagement
3. Le recouvrement et les modalités de versement4. Le versement pour sous-densité- Champ d’application
- Calcul de versement
- Assiette
- Valeur du terrain
- Modalités de recouvrement et des exonérations
Clôture et évaluation de fin de la session -
1 jour
730 € HT
du 19/10 au 19/10/2020
PARIS
réf. F8
Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques
Formations complémentaires