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FISCALITE DE L'URBANISME
(taxe d amenagement)

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

LES MéTIERS DU SERVICE COMPTABLE, FINANCIER ET FISCALE

Pré-inscription

Objectifs

  • Sensibiliser les monteurs d’opérations à la fiscalité de l’aménagement
  • Mettre à jour ses connaissances sur la nouvelle fiscalité de l’urbanisme


Personnes concernées

  • Tout collaborateur exerçant, dans un service immobilier, une mission portant sur des immeubles bâtis ou non.
  • Responsables de montage d’opérations et d’aménagement.

Prérequis
 
  • Pas de prérequis 
 
Animation

  • Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l’IEP. Conseil des collectivités locales et de maîtres d’ouvrage.
Ouverture de la session
 
Introduction

  • L’application de la suppression de la Taxe Locale d’Equipement (TLE), de la Taxe Départementale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (TDCAUE) et de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS).


1. Champs d’application et exonérations

  • Opérations de construction, reconstruction, agrandissement et installation et aménagement.
  • Exonérations de droit (organismes HLM…) et exonérations par délibération.


2. Les bases d’imposition et les taux

  • L’assiette de la taxe
  • Les abattements
  • Les valeurs forfaitaires
  • Les taux des communes, des conseils généraux et de la région Ile-De-France
  • L’exception pour la part communale dans le cadre d’aménagement


3. Le recouvrement et les modalités de versement


4. Le versement pour sous-densité

  • Champ d’application
  • Calcul de versement
  • Assiette
  • Valeur du terrain
  • Modalités de recouvrement et des exonérations
 
Clôture et évaluation de fin de session

1 jour

730 € HT

du 02/04 au 02/04/2020 ou du 19/10 au 19/10/2020

PARIS

réf. F8

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

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