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FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

LES MéTIERS DU SERVICE COMPTABLE, FINANCIER ET FISCALE

Pré-inscription

Objectifs
 
  • Comprendre les mécanismes et connaître les différents produits de financement du logement social
  • Aborder l’accession sociale dans l’existant et le neuf sous l’angle juridique et financier

Personnes concernées
 
  • Personnel des organismes de logements sociaux (inspecteur auditeur technique et administratif, inspecteur comptable et financier …)
 
 
Prérequis
  • Aucun
 
 
Animation
 
  • Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l’IEP.Conseil des collectivités locales et de maîtres d’ouvrage

Ouverture de la session
 
Introduction
  • Rappel historique : des HBM aux PLUS
  • Les circuits bancaires et le logement non aidé
  • Les aides à la pierre
  • Les aides à la personne
  • Logement et hébergement
  
1. Les subventions
  • Logements neufs
    • Subventions d’État (PLAI…)
    • Fonds structurels européens
    • Dépassement de charge foncière
    • Les collectivités territoriales
    • Action Logement
    • Autres
  • Logements existants
    • ANAH
    • Autres (PAM…)

2. Les prêts
  • Le rôle de la CDC
  • Une ressource stable (livret A)
  • Taux – durée – quotité
  • PLAI – PLUS : des prêts à taux aléatoire (incidences sur les bilans d’exploitation)
  • PLS : un prêt locatif social ? Mixité des bénéficiaires
  • PLI : une tentative de relance par la loi du 6 août 2015
  • Un financement du logement, mais quel financement du suivi social ?

3. Action Logement : ordonnance du 20 octobre 2016
  • Une seule structure d’encaissement
  • Treize agences décentralisées (CRAL)
  • Un financement indispensable à l’équilibre des opérations
  • Un système de réservation au profit des salariés des entreprises cotisantes
  • Réflexions sur le fonctionnement actuel et sur la réforme (cf rapport Baietto-Bert)

4. Les fonds propres
  • Une ressource aléatoire et variable
  • La vente de logements sociaux : accession sociale et constitution de fonds propres
  • Planification dans les CUS
  • Conséquences de la vente : la gestion des copropriétés
  • La reconstitution des fonds propres dans la structure du bilan d’exploitation
  • Les tendances (utilisation de prêts long terme ou renforcement des quotités de fonds propres pour les grands organismes ?)
  • Réflexions sur les dépôts de garantie
 
Clôture et évaluation de fin de session

2 jours

1310 € HT

du 29/06 au 30/06/2020 ou du 15/10 au 16/10/2020

PARIS

réf. J217

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

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