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FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL
Immobilier d'entreprise
Logement privé
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LES MéTIERS DE LA GESTION LOCATIVE : HABITATION SOCIAL / PRIVé / COMMERCIAL
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Objectifs
- Comprendre les mécanismes et connaître les différents produits de financement du logement social
- Aborder l’accession sociale dans l’existant et le neuf sous l’angle juridique et financier
Personnes concernées- Personnel des organismes de logements sociaux (inspecteur auditeur technique et administratif, inspecteur comptable et financier …)
Prérequis- Aucun
Animation- Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l’IEP.Conseil des collectivités locales et de maîtres d’ouvrage
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Ouverture de la sessionIntroduction
- Rappel historique : des HBM aux PLUS
- Les circuits bancaires et le logement non aidé
- Les aides à la pierre
- Les aides à la personne
- Logement et hébergement
1. Les subventions- Logements neufs
- Subventions d’État (PLAI…)
- Fonds structurels européens
- Dépassement de charge foncière
- Les collectivités territoriales
- Action Logement
- Autres
- Logements existants
- ANAH
- Autres (PAM…)
2. Les prêts- Le rôle de la CDC
- Une ressource stable (livret A)
- Taux – durée – quotité
- PLAI – PLUS : des prêts à taux aléatoire (incidences sur les bilans d’exploitation)
- PLS : un prêt locatif social ? Mixité des bénéficiaires
- PLI : une tentative de relance par la loi du 6 août 2015
- Un financement du logement, mais quel financement du suivi social ?
3. Action Logement : ordonnance du 20 octobre 2016- Une seule structure d’encaissement
- Treize agences décentralisées (CRAL)
- Un financement indispensable à l’équilibre des opérations
- Un système de réservation au profit des salariés des entreprises cotisantes
- Réflexions sur le fonctionnement actuel et sur la réforme (cf rapport Baietto-Bert)
4. Les fonds propres- Une ressource aléatoire et variable
- La vente de logements sociaux : accession sociale et constitution de fonds propres
- Planification dans les CUS
- Conséquences de la vente : la gestion des copropriétés
- La reconstitution des fonds propres dans la structure du bilan d’exploitation
- Les tendances (utilisation de prêts long terme ou renforcement des quotités de fonds propres pour les grands organismes ?)
- Réflexions sur les dépôts de garantie
Clôture et évaluation de fin de session -
2 jours
1310 € HT
du 29/06 au 30/06/2020 ou du 15/10 au 16/10/2020
PARIS
réf. J217
Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques
Formations complémentaires