CEFLU Formation - CEFLU Conseil - Formations aux métiers de l'immobilier

Attention
Si vous souhaitez utiliser pleinement toutes les capacités de ce site Internet vous devez activer javascript dans votre navigateur

CEFLU > Guide des Formations > Gestion Immobiliere

Retour à la liste des formations

DROIT DE LA COPROPRIETE

Logement privé

Logement social

LES MéTIERS DE LA COPROPRIéTé

Pré-inscription

Objectifs

  • Intégrer, élaborer, modifier le règlementde copropriété.
  • Comprendre la gestion juridique et financière de la copropriété.
  • Comprendre le fonctionnement et les responsabilités d’un syndicat de copropriétaires.
  • Mettre en gestion d’un syndicat de copropriétaires
  • Animer une Assemblée Générale
  • Connaître la règlementation
  • Comprendre les obligations et laresponsabilité du syndic


Personnes concernées

  • Personnel de services juridique, contentieux, commercial, de gestion ou toute autre personne confrontée aux difficultés soulevées par la loi du 10 juillet 1965 et les textes d'application correspondants.
  • Prise de fonction d’un nouveau collaborateur.


Prérequis

  • Pas de prérequis


Animation

  • Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l’IEP.Conseil des collectivités locales et de maîtres d’ouvrage.

 


Ouverture de la session

 

 

1. Les fondamentaux de la copropriété

 

  • Du code civil des français (1804) à la loi du 10 juillet 1965 modifiée (2015)
  • Les éléments constitutifs de la copropriété : les parties communes et privatives
  • Le règlement de copropriété : nature juridique, modalité de rédaction, date de rédaction et formalité de publicité

 

 

2. Les charges de copropriété 

 

  • Les évolutions jusqu’à la loi transition énergétique (17 août 2015) et ses décrets d’application (juin 2016).
  • Les différents types de charges
  • La modification de la répartition
  • La Trésorerie
  • Les procédures de recouvrement

 

 

3. Le Syndicat des copropriétaires, ses démembrements et ses modes de gestion

 

  • L’immatriculation et ses conséquences.
  • Le syndicat des copropriétaires : le syndicat principal et secondaire, le retrait de la copropriété initiale, les unions des syndicats
  • Le syndicat et sa gestion :le conseil syndical, coopératif et bénévole

 

4. Les Assemblées des copropriétaires

    Les différents types d’assemblées (générale, spéciale…)

  • Les pouvoirs, les personnes convoquées, etc…) 
  • La convocation
  • La tenue de l’assemblée
  • Les majorités : Les règles générales 
  • La concertation des décisions

 

5. Le syndic et l’administration de la copropriété

Rappel rapide des grands principes régissant la profession (de la loi Hoguet au code de déontologie) 

  • Le syndic : les obligations législatives, la responsabilité 
  • Le contrat type : analyse détaillée

 

Clôture et évaluation de fin de session

5 jours

2890 € HT

du 13/05 au 26/05/2020 ou du 18/11 au 27/11/2020

PARIS

réf. J412

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

Pré-inscription à cette formation

Je souhaite poser une question

Formations complémentaires

ORGANISATION DES ENSEMBLES IMMOBILIERS ASL - AFU - UNION DE SYNDICATS

Lire le détail du programme

PRATIQUE DE LA COPROPRIETE

Lire le détail du programme