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DROIT DE LA COPROPRIETE
Logement privé
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LES MéTIERS DE LA COPROPRIéTé
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Objectifs
- Intégrer, élaborer, modifier le règlementde copropriété.
- Comprendre la gestion juridique et financière de la copropriété.
- Comprendre le fonctionnement et les responsabilités d’un syndicat de copropriétaires.
- Mettre en gestion d’un syndicat de copropriétaires
- Animer une Assemblée Générale
- Connaître la règlementation
- Comprendre les obligations et laresponsabilité du syndic
Personnes concernées
- Personnel de services juridique, contentieux, commercial, de gestion ou toute autre personne confrontée aux difficultés soulevées par la loi du 10 juillet 1965 et les textes d'application correspondants.
- Prise de fonction d’un nouveau collaborateur.
Prérequis
- Pas de prérequis
Animation
- Formateur spécialisé en Administration de biens de copropriété
- 20 années d’exercice au sein de cabinets.
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Ouverture de la session
1. Les fondamentaux de la copropriété
- Du code civil des français (1804) à la loi du 10 juillet 1965 modifiée (2015)
- Les éléments constitutifs de la copropriété : les parties communes et privatives
- Le règlement de copropriété : nature juridique, modalité de rédaction, date de rédaction et formalité de publicité
2. Les charges de copropriété
- Les évolutions jusqu’à la loi transition énergétique (17 août 2015) et ses décrets d’application (juin 2016).
- Les différents types de charges
- La modification de la répartition
- La Trésorerie
- Les procédures de recouvrement
3. Le Syndicat des copropriétaires, ses démembrements et ses modes de gestion
- L’immatriculation et ses conséquences.
- Le syndicat des copropriétaires : le syndicat principal et secondaire, le retrait de la copropriété initiale, les unions des syndicats
- Le syndicat et sa gestion :le conseil syndical, coopératif et bénévole
4. Les Assemblées des copropriétaires
Les différents types d’assemblées (générale, spéciale…)
- Les pouvoirs, les personnes convoquées, etc…)
- La convocation
- La tenue de l’assemblée
- Les majorités : Les règles générales
- La concertation des décisions
5. Le syndic et l’administration de la copropriété
Rappel rapide des grands principes régissant la profession (de la loi Hoguet au code de déontologie)
- Le syndic : les obligations législatives, la responsabilité
- Le contrat type : analyse détaillée
Clôture et évaluation de fin de session -
5 jours
2890 € HT
du 14/06 au 18/06/2021 ou du 04/10 au 08/10/2021
PARIS
réf. J412
Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques
Formations complémentaires
ORGANISATION DES ENSEMBLES IMMOBILIERS ASL - AFU - UNION DE SYNDICATS
PRATIQUE DE LA COPROPRIETE