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DEGATS DES EAUX ET INCENDIE : MAITRISER LA NOUVELLE CONVENTION IRSI

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

JURIDIQUE ET FISCAL

Pré-inscription

Objectifs
  • Replacer le sinistre dans le contexte du contrat
  • Comprendre la logique des conventions entre assureurs
  • Connaître l’intérêt et les limites de la nouvelle convention IRSI
  • Parvenir à une gestion efficace du sinistre

Personnes concernées
  • Gestionnaires débutants souhaitant appréhender la gestion des sinistres
  • Gestionnaires de sinistre Multirisque Immeuble
  • Gestionnaires d’immeubles en copropriété, d’immeubles locatifs
  • Syndics, bailleurs privés, bailleurs sociaux

Prérequis
  • Connaissance minimale de la convention CIDRE

Animation
  • Dirigeant de cabinet de courtage d’assurances à dominante Multirisques immeubles

Ouverture de la session
 
1. Introduction :
  • Rappel sur les acteurs de l’assurance :
o Assureurs, courtiers, experts, …
o L’expert, au centre du processus d’indemnisation
o Le cas de l’expertise judiciaire
  • Le contexte économique : la sinistralité des immeubles
  • Un contrat bien ficelé= un sinistre bien réglé !
o Bien connaître les clauses de son contrat (garanties, montants, franchises, clauses)
o Le rapport Sinistre à Prime (S/P)
o La prévention
  • La Loi ALUR : nouvelles obligations d’assurance en lien avec la convention IRSI :
o       La loi ALUR
o L’assurance des copropriétaires non occupants
o L’assurance du Syndicat
 
2. Les conventions d’assurance :

  • Principe, intérêt et limites des conventions
o Les économies liées à l’expertise commune

3. L’inopposabilité des conventions aux tiers, aux victimes, aux assurés
  • La convention IDA
  • La convention Vol
  • La convention CRAC
  • Rappels sur les conventions précédentes CIDRE et CID-COP
 
4. Analyse de la Convention IRSI :
  • Caractéristiques générales :
o Caractère expérimental
o Extension possible
o Date de démarrage
  • Champs d’application
  • Les tranches de la convention IRSI
o Mode de calcul des tranches
  • Les abandons de recours et les actions en récupération
  • La prise en compte de la recherche de fuite
  • Non application des franchises sauf exception
  • L’expertise à compte commun :
o Convocation en lettre simple
o Opposabilité
  • Le nouveau formulaire Dégât des Eaux : Étude de cas

5. Les plus de la convention IRSI :
o Une logique par local et non par lésé
o Prise en compte de l’assurance du copropriétaire
o Hausse des plafonds
o Traitement des recherches de fuite
o L’assureur de l’occupant devient gestionnaire
 
 
Clôture et évaluation de fin de session

1 jour

730 € HT

du 11/06 au 11/06/2020 ou du 19/11 au 19/11/2020

PARIS

réf. J441

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

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