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CPI LE CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

JURIDIQUE ET FISCAL

Pré-inscription

Objectifs
  • Connaître les différents types de contrats immobiliers
  • Clarifier les régimes juridiques
  • Comprendre le CPI

Personnes concernées
  • Monteurs d’opération
  • Développeurs fonciers
  • Commercialisateurs

Prérequis
  • Aucun

Animation
  • Ancien Professeur associé des universités de droit
  • Diplômé Notaire

Ouverture de la session

1.    Les principaux schémas juridiques liés à la construction d'un immeuble sont les suivants :
  • La construction tous corps d'état séparés
  • La construction en entreprise générale
  • La maîtrise d'ouvrage déléguée
  • Le contrat de promotion immobilière

2.    Le contrat de promotion immobilière (C.P.I.)

  • Introduction
  • Le CPI dans le secteur protégé, le CPI dans le secteur libre : Différences

a.    Éléments constitutifs principaux du C.P.I.
  • Double mission
o    Réalisation d'un programme de construction pour le compte du maître d'ouvrage
o    Gestion de l'opération : opérations juridiques, administratives et financières
  • Pouvoir de représentation du promoteur
o    Mandat d'intérêt commun
  • Modalités financières
o    Prix convenu
o    Augmenté de la rémunération du promoteur

b.    Régime général du C.P.I.
  • Forme : un écrit, un écrit authentique ?
  • Obligations des parties
o    Promoteur
o    Maître d'ouvrage
  • Cession du contrat de promotion immobilière
o    Cession par le maître d'ouvrage
o       Substitution du promoteur
  • Responsabilités
o    Responsabilités du promoteur
o    Responsabilités du maître d'ouvrage
  • Assurances

c.    Avantages et inconvénients du C.P.I. pour un maître d'ouvrage
  • Avantages du C.P.I. pour le maître d'ouvrage
  • Inconvénients et risques du C.P.I. pour le maître d'ouvrage

d.    Les clauses principales du contrat de promotion immobilière
  • Prix
  • Autorisations administratives
  • Travaux modificatifs et supplémentaires
  • Délai de livraison
  • Pénalités de retard
  • Achèvement
  • Travaux des preneurs
  • Assurances

Clôture et évaluation de fin de formation

1 jour

730 € HT

du 23/06 au 23/06/2020 ou du 09/10 au 09/10/2020

PARIS

réf. J313B

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

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