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CEFLU > Guide des Formations > Commercialisation Transaction
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CPI LE CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE
Immobilier d'entreprise
Logement privé
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JURIDIQUE ET FISCAL
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Objectifs
- Connaître les différents types de contrats immobiliers
- Clarifier les régimes juridiques
- Comprendre le CPI
Personnes concernées- Monteurs d’opération
- Développeurs fonciers
- Commercialisateurs
Prérequis- Aucun
Animation- Ancien Professeur associé des universités de droit
- Diplômé Notaire
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Ouverture de la session
1. Les principaux schémas juridiques liés à la construction d'un immeuble sont les suivants :- La construction tous corps d'état séparés
- La construction en entreprise générale
- La maîtrise d'ouvrage déléguée
- Le contrat de promotion immobilière
2. Le contrat de promotion immobilière (C.P.I.)- Introduction
- Le CPI dans le secteur protégé, le CPI dans le secteur libre : Différences
a. Éléments constitutifs principaux du C.P.I.- Double mission
o Gestion de l'opération : opérations juridiques, administratives et financières- Pouvoir de représentation du promoteur
- Modalités financières
o Augmenté de la rémunération du promoteur
b. Régime général du C.P.I.- Forme : un écrit, un écrit authentique ?
- Obligations des parties
o Maître d'ouvrage- Cession du contrat de promotion immobilière
o Substitution du promoteur- Responsabilités
o Responsabilités du maître d'ouvrage- Assurances
c. Avantages et inconvénients du C.P.I. pour un maître d'ouvrage- Avantages du C.P.I. pour le maître d'ouvrage
- Inconvénients et risques du C.P.I. pour le maître d'ouvrage
d. Les clauses principales du contrat de promotion immobilière- Prix
- Autorisations administratives
- Travaux modificatifs et supplémentaires
- Délai de livraison
- Pénalités de retard
- Achèvement
- Travaux des preneurs
- Assurances
Clôture et évaluation de fin de formation -
1 jour
730 € HT
du 08/07 au 08/07/2021 ou du 02/09 au 02/09/2021
PARIS
réf. J313B
Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques
Formations complémentaires