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COPROPRIETE EN DIFFICULTE : PREVENIR ET AGIR APRES LA LOI ELAN

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

LES MéTIERS DE LA COPROPRIéTé

Pré-inscription

Objectifs
  • Anticiper et limiter les dérives de la copropriété en pré difficulté
  • Connaître les procédures qu’il doit mettre en œuvre et celles qui attendent le syndicat des copropriétaires si le traitement de la pré difficulté n’aboutit pas.

Personnes concernées

  • Toute personne exerçant ou souhaitant exercer dans un service
  • « Syndic de copropriété »

 

Prérequis

  • Aucun

 

Animation

  • Formateur Consultant spécialisé en Administration de biens en copropriété et Gestion immobilière

Ouverture de la session

 

I. Qu’est-ce qu’une copropriété en difficulté ?

1.    Les copropriétés en pré difficulté

  • Repérer les copropriétés fragiles
Immatriculation : pour quoi faire ?
Les critères
  • Actions préventives
Maitrise des charges
DTG et fond travaux
Mobilisation des aides financières
Limiter les faiblesses de la gouvernance
Difficultés individuelles (surendettement et procédures collectives)
Abus de droit
2.    Veille et observation : de l’immatriculation au mandataire ad hoc
  • Un outil pour les copropriétés fragiles : le régime du mandataire ad hoc
La mise en œuvre de la procédure,
La mission du mandataire ad hoc,
La rémunération du mandataire ad hoc
  • Dispositifs VOC et POPAC

3.    Les copropriétés en difficulté :
  • L’administration provisoire simple,
La procédure de désignation
L’administrateur provisoire,
-    Ses pouvoirs
-    Sa mission
-    Ses outils
-    Sa rémunération
 
  • L’administration provisoire renforcée
  • Les dispositifs alternatifs ou complémentaires (prévus au CCH)
Le plan de sauvegarde
La procédure de carence
La requalification en copropriétés très dégradées


4.     Et après ?

 Clôture et évaluation de fin de formation 

1 jour

730 € HT

du 02/07 au 02/07/2021 ou du 07/10 au 07/10/2021

PARIS

réf. J40B

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

Pré-inscription à cette formation

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