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CONNAISSANCE DU LOGEMENT SOCIAL

Immobilier d'entreprise

Logement privé

Logement social

LES MéTIERS DE LA GESTION LOCATIVE : HABITATION SOCIAL / PRIVé / COMMERCIAL

Pré-inscription

Objectifs
  • Acquérir une culture générale sur l’environnement du logement social
  • Identifier les origines, missions, modes de fonctionnement et métiers du logement social
  • Comprendre les missions et le vocabulaire utilisés pour favoriser la communication entre services
  • Appréhender les enjeux et perspectives actuels

Personnes concernées
  • Collaborateurs de toutes fonctions, personnel nouvellement recruté.

 

Prérequis

  • Aucun

 

Animation

  • Chef d’Agence Départementale     
    Logement social en Ile-de-France Membre du Comité de Direction
    Connaissance du Logement Social, Troubles et Nuisances, Politique de la Ville





Ouverture de la session

 

 Le programme sera mis à jour de toutes les nouveautés législatives.

1-    Les origines et le développement du logement social

  • Révolution industrielle, logement patronal et naissance des Hbm. Loi Bonnevay (1912) et création des Office Publics. Loi Loucheur, 1ère loi de programmation de logements sociaux.
  • Défis de la reconstruction après la seconde guerre mondiale ; Loi de 48, 1% patronal, rôle réaffirmé de la Caisse des Dépôts et Consignations. La période des grands ensembles Hlm.
  • 1er choc pétrolier et réforme des financements : remise en cause des grands ensembles, conventionnement APL, financements PLA et PALULOS
  • Années 90 : développement de la politique de la ville, mise en œuvre du droit au logement, logements très sociaux. Enquêtes SLS et Occupation du Parc Social.
  • Années 2000 : Affirmation  et renforcement du droit au logement. Les financements PLUS, PLA-I et PLS. Les opérations de renouvellement urbain ANRU. Le droit au logement opposable. Engagements. Convention d’Utilité Sociale : volets patrimoine, social, qualité de service. Politique de loyers et de charges. Défi énergétique.

2-    Opérateurs, partenaires, financements et métiers du logement social
  • Les opérateurs du logement social : ESH, OPH, SEM, Coopératives. Différents statuts, une seule et même mission de service public.
  • Les financeurs et partenaires : Etat, CDC, Collectivités locales, Action Logement. Fonds National des Aides à la Pierre.
  • Les métiers du logement social : Aménagement, construction, amélioration, accession, location-accession, gestion, syndic, accompagnement social….
  • Mouvement HLM : Union Sociale pour l’Habitat, Associations Régionales.
  • Organismes de contrôle : Cour des Comptes, ANCOLS.
  • Le patrimoine : social, très social, intermédiaire, à loyer maîtrisé. Les foyers et résidences.
  • Les réformes en cours : financements aidés, Action Logement, accès au logement social, mutualisation et regroupements…

3-    Le droit au logement et son évolution
  • Les obligations des collectivités locales en matière de production de logements sociaux
  • Les intercommunalités, chef de file de la politique de l’habitat.
  • Les plafonds de loyers et de ressources
  • Les conventions de réservations
  • Les publics prioritaires et le droit au logement opposable
  • Réforme de l’accès au logement social : Système National d’Enregistrement et systèmes particuliers locaux, dossier unique, plan partenarial intercommunal, gestion partagée, droit à l’information du demandeur.
  • Le rôle de la Commission d’Attribution des Logements.
  • A la recherche de la mixité sociale dans les quartiers.


Conclusion : enjeux et défis actuels du logement social.

 

Clôture et évaluation de fin de session

1 jour

730 € HT

du 26/06 au 26/06/2020 ou du 25/09 au 25/09/2020

PARIS

réf. J403

Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques

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