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CONNAISSANCE DU LOGEMENT SOCIAL
Immobilier d'entreprise
Logement privé
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LES MéTIERS DE LA GESTION LOCATIVE : HABITATION SOCIAL / PRIVé / COMMERCIAL
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Objectifs
- Acquérir une culture générale sur l’environnement du logement social
- Identifier les origines, missions, modes de fonctionnement et métiers du logement social
- Comprendre les missions et le vocabulaire utilisés pour favoriser la communication entre services
- Appréhender les enjeux et perspectives actuels
Personnes concernées- Collaborateurs de toutes fonctions, personnel nouvellement recruté.
Prérequis
- Aucun
Animation
- Chef d’Agence Départementale
Logement social en Ile-de-France Membre du Comité de Direction
Connaissance du Logement Social, Troubles et Nuisances, Politique de la Ville
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Ouverture de la session
Le programme sera mis à jour de toutes les nouveautés législatives.
1- Les origines et le développement du logement social- Révolution industrielle, logement patronal et naissance des Hbm. Loi Bonnevay (1912) et création des Office Publics. Loi Loucheur, 1ère loi de programmation de logements sociaux.
- Défis de la reconstruction après la seconde guerre mondiale ; Loi de 48, 1% patronal, rôle réaffirmé de la Caisse des Dépôts et Consignations. La période des grands ensembles Hlm.
- 1er choc pétrolier et réforme des financements : remise en cause des grands ensembles, conventionnement APL, financements PLA et PALULOS
- Années 90 : développement de la politique de la ville, mise en œuvre du droit au logement, logements très sociaux. Enquêtes SLS et Occupation du Parc Social.
- Années 2000 : Affirmation et renforcement du droit au logement. Les financements PLUS, PLA-I et PLS. Les opérations de renouvellement urbain ANRU. Le droit au logement opposable. Engagements. Convention d’Utilité Sociale : volets patrimoine, social, qualité de service. Politique de loyers et de charges. Défi énergétique.
2- Opérateurs, partenaires, financements et métiers du logement social- Les opérateurs du logement social : ESH, OPH, SEM, Coopératives. Différents statuts, une seule et même mission de service public.
- Les financeurs et partenaires : Etat, CDC, Collectivités locales, Action Logement. Fonds National des Aides à la Pierre.
- Les métiers du logement social : Aménagement, construction, amélioration, accession, location-accession, gestion, syndic, accompagnement social….
- Mouvement HLM : Union Sociale pour l’Habitat, Associations Régionales.
- Organismes de contrôle : Cour des Comptes, ANCOLS.
- Le patrimoine : social, très social, intermédiaire, à loyer maîtrisé. Les foyers et résidences.
- Les réformes en cours : financements aidés, Action Logement, accès au logement social, mutualisation et regroupements…
3- Le droit au logement et son évolution- Les obligations des collectivités locales en matière de production de logements sociaux
- Les intercommunalités, chef de file de la politique de l’habitat.
- Les plafonds de loyers et de ressources
- Les conventions de réservations
- Les publics prioritaires et le droit au logement opposable
- Réforme de l’accès au logement social : Système National d’Enregistrement et systèmes particuliers locaux, dossier unique, plan partenarial intercommunal, gestion partagée, droit à l’information du demandeur.
- Le rôle de la Commission d’Attribution des Logements.
- A la recherche de la mixité sociale dans les quartiers.
Conclusion : enjeux et défis actuels du logement social.Clôture et évaluation de fin de session
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1 jour
730 € HT
du 28/05 au 28/05/2021
PARIS
réf. J403
Télécharger le programme détaillé et modalités pédagogiques
Formations complémentaires